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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Contentieux général civ 1

6a0cc075cdc6046d473b2e51

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2025, la Fondation Hopale, prise en son établissement de soins l’institut médico-chirurgical [Adresse 2], demande au tribunal de : Sur

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

66200dacf05edb385fb249bf

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

Elle expose que sa fille souffre de crises d’épilepsie à raison d’une à deux fois par mois, avec un traitement médicamenteux matin et soir et que sa fille a les mains crispées en permanence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1f2816cdc6046d47ddf51a

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Par courrier daté du 17 octobre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrit à son salarié.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

69d7ecdacdc6046d47ae32c5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier en date du 18 octobre 2022, confirmé par courrier du 30 novembre 2022, l’APF France Handicap a notifié à Madame [I] une fin de prise en charge au 1er janvier 2023.

Source officielle
TJ

Jld

68e55fc30e2901d10fa3ce3c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

697b2a58cdc6046d471552e5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

JLD

669eaa72998cb644d8deeda8

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

psychiatriques de Monsieur [E] [H] en unité pour malades difficiles au Centre Hospitalier [5], Vu l'arrêté en date du 20 novembre 2023 du préfet de la Corrèze portant maintien des soins psychiatriques

Source officielle
TJ

REFERES

69d55d79cdc6046d4770f6e3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

exploitation sur les terres dont elle est preneuse à bail rural indépendamment de l'exploitation familiale de son père, mais selon elle, les membres de sa famille lui ont soustrait le matériel acquis par ses soins

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 3

69d991b8cdc6046d47d38a3c

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

68e586a80e2901d10fa5f3eb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ;   2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

Source officielle
TJ

Cabinet 4

68e7a4ed033cf481c39a2f3d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

697d2989cdc6046d4753dbd0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a10

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3dd90d454e62f10a25

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

66b27b3fd90d454e62f10a7c

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

67004398c34eb4cc857b9527

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

Cabinet 4

6700439ac34eb4cc857b957e

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5afadd062d9f810e9f85

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

précédant la seconde semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ffd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 2

679aaefbe9a46d1f5a76c97a

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée

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