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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général civ 1
6a0cc075cdc6046d473b2e51
19 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées par RPVA le 5 septembre 2025, la Fondation Hopale, prise en son établissement de soins l’institut médico-chirurgical [Adresse 2], demande au tribunal de : Sur
Serv. contentieux social
66200dacf05edb385fb249bf
10 avril 2024
Elle expose que sa fille souffre de crises d’épilepsie à raison d’une à deux fois par mois, avec un traitement médicamenteux matin et soir et que sa fille a les mains crispées en permanence.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1f2816cdc6046d47ddf51a
26 mai 2026
Par courrier daté du 17 octobre 2024, la société [1] a saisi la commission médicale de recours amiable afin de contester l'imputabilité des soins et arrêts de travail prescrit à son salarié.
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
Par courrier en date du 18 octobre 2022, confirmé par courrier du 30 novembre 2022, l’APF France Handicap a notifié à Madame [I] une fin de prise en charge au 1er janvier 2023.
Jld
68e55fc30e2901d10fa3ce3c
7 octobre 2025
une surveillance régulière justifiant une prise en charge adaptée.
AFFAIRES FAMILIALES
697b2a58cdc6046d471552e5
9 janvier 2026
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - pour les vacances d’été
JLD
669eaa72998cb644d8deeda8
22 juillet 2024
psychiatriques de Monsieur [E] [H] en unité pour malades difficiles au Centre Hospitalier [5], Vu l'arrêté en date du 20 novembre 2023 du préfet de la Corrèze portant maintien des soins psychiatriques
REFERES
69d55d79cdc6046d4770f6e3
exploitation sur les terres dont elle est preneuse à bail rural indépendamment de l'exploitation familiale de son père, mais selon elle, les membres de sa famille lui ont soustrait le matériel acquis par ses soins
2ème Ch. Civile Cab. 3
69d991b8cdc6046d47d38a3c
10 avril 2026
carnet de santé de l'enfant ; -permettre les échanges entre l'enfant et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image de l'enfant dans le respect du droit à la vie privée
2ème Ch. Civile Cab. 4
68e586a80e2901d10fa5f3eb
précédant la seconde semaine de congés, - la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives
Cabinet 4
68e7a4ed033cf481c39a2f3d
8 octobre 2025
2ème Ch. Civile Cab. 2
697d2989cdc6046d4753dbd0
5 janvier 2026
66b27b3dd90d454e62f10a10
5 juillet 2024
66b27b3dd90d454e62f10a25
66b27b3fd90d454e62f10a7c
67004398c34eb4cc857b9527
4 octobre 2024
6700439ac34eb4cc857b957e
67ec5afadd062d9f810e9f85
1 avril 2025
précédant la seconde semaine de congés, – la seconde moitié : du dimanche soir précédant la seconde semaine de congés au dimanche soir suivant ; 2) pour les vacances d’été : - deux semaines consécutives
67ec5affdd062d9f810e9ffd
679aaefbe9a46d1f5a76c97a
13 janvier 2025
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