Selon l’avenant à son contrat de travail, cette fonction consistait « notamment » à « apporter son expertise à la société pour toutes les questions relevant de sa compétence » et « proposer des initiatives

mai 2024, la société Maisons Pierre demande au tribunal de : Vu l’article 1134 et 1231-1 du code civil, Vu les articles R231-7-II, R231-14 du CCH, L231-11 du CCH, Vu le contrat de CCMI signé et son avenant

Elle ajoute que le vote d’une résolution unique, par commission, auquel il a été procédé vise uniquement à assurer le bon fonctionnement du CSEE en évitant d’alourdir la procédure de désignation par la

exécution, l'entrepreneur devra intervenir immédiatement et assurer la remise en état des parties endommagées ».

La SARL J D’AI Architecture était assurée auprès de la mutuelle des architectes français (ci-après la MAF) au jour de la conclusion du contrat.

Les travaux ont été confiés à la Sas Lefevre assurée auprès de la Smabtp suivant devis du 11 janvier 2016.

Les travaux ont occasionné la chute de gravats avant que ne soit tardivement posé un filet de protection troué, puis un filet assurant mieux sa fonction de protection.

Les parties ont été avisées que le délibéré serait prononcé le 21 mars 2025 et prorogé au 04 avril 2025 .

Dans une ordonnance rendue le 7 juin 2023, la mission de Maître [R] [K] a été prorogée pour une durée de six mois.

Le lot Démolition, Gros-œuvre et Réseaux extérieurs a été confié à la société FRANCK BEUN EDIFICES, assurée auprès de la SMABTP, par marché du 6 juillet 2015.

Par avenant en date du 13 décembre 2022, le montant du crédit a été porté à la somme de 25.000 euros.

ET PROCÉDURE Dans le cadre de l'opération de construction du centre commercial dénommé «[6]» sis [Adresse 5] à [Localité 7], la SAS Effia Stationnement a soumis à la SCI [8] Shopping Mall trois propositions

La compagnie d'assurance PACIFICA a formulé une offre d'indemnisation le 20 octobre 2023 adressée au Conseil de la demanderesse, lequel a répliqué par une contre-proposition indemnitaire le 8 janvier 2024

solidum l’association SAM et GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE à lui rembourser la somme provisionnelle de 10.732,32 euros au titre des prestations et débours d’ores et déjà exposés pour le compte de son assuré

A titre subsidiaire elle expose qu’il n’est pas démontré que les dommages sont imputables à son assuré.

Elle offre, dans ces conditions, de verser à l'assuré la somme de 59.160 euros.

Par avenant, les parties ont décidé de proroger la validité cette promesse jusqu’au 17 décembre 2021. La vente n’a pas eu lieu dans le délai prévu. Le 8 février 2022, M.

A l’appui de sa demande de dommages et intérêts, elle fait état de la mauvaise foi de madame [R] [X] épouse [S], qui n’a jamais émis la moindre observation avant la réception de la facture finale le 07

du 7 juillet 2003, la SCI [Adresse 12] a donné à bail commercial à la SARL POLYCLINIQUE [11] des locaux situés [Adresse 4] et [Adresse 2] à [Localité 9], dans lesquels elle exploite une maternité et assure

NILAES, assurée auprès de la compagnie MAAF ASSURANCES, est propriétaire non occupante. L'incendie est resté contenu dans la cellule commerciale n°2, donnée en location à la S.A.S.