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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
C6-REFERES
6a160cdacdc6046d47085588
26 mai 2026
LA VARANGUE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°434 792 065, dont le siège social est sis ZAC des Fontanettes 73170 YENNE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C], [M] [W]
J.L.D.
686454bf0bb2f8a66ca689f6
1 juillet 2025
Le conseil conteste la décision de placement en rétention administrative. Un examen minutieux permet de s'assurer de la compétence du signataire de l'acte.
11ème civ. S1
6a10cbabcdc6046d479e3b3c
22 mai 2026
GRENKE LOCATION - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me BAUER substituant Me Gwénaëlle
8ème chambre 2ème section
678aad545289c7662ca2c585
9 janvier 2025
S’agissant du syndic, le syndic de l’immeuble, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, ainsi que de sauvegarder les droits afférents à l'immeuble, est responsable à
6781707a6d34da2cbdcd953c
10 janvier 2025
TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [N] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil
18° chambre 1ère section
6a0b6cabcdc6046d471de6d8
18 mai 2026
ont été concrétisées dans une lettre officielle du conseil de la locataire du 28 novembre 2023 ; que le retard dans l’exécution du jugement est uniquement dû au fait qu’il a fallu trouver un accord avec
1ère chambre
68ded2fe6af9fd1f8095c363
2 octobre 2025
L’intérêt social était de conserver les immeubles et de les louer, ce qui aurait permis la réalisation d’un bénéfice d’au moins 50.000 € par an, l’amortissement intégral des prêts bancaires et la conservation
Liquidation régime matrim
69d814f7cdc6046d47b12de2
8 avril 2026
27 août 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE la SELAS CHAINTRIER CC + EXE la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL
CONTENTX GEN <ou= 10 000€
67f6d585a9d5adc260624b8e
8 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société DE [U] & [K] prise en la personne de ses représentants légaux, Maître [C] [K] et Maître [J] [B], domiciliés en cette qualité audit siège
67eed2b7b848dd6814c5e65d
3 avril 2025
Par le même courrier, elle s’est également portée candidate au conseil syndical.
6a10a114cdc6046d479af290
21 mai 2026
, ou éventuellement l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes ».
1/1/2 resp profess du drt
6a0e0708cdc6046d475a37fb
20 mai 2026
Par courrier du 22 janvier 2021, le cabinet [5] a indiqué à Maître [L] que le décompte actualisé du locataire était débiteur, le chèque de 7 683,90 euros n’ayant pas été reçu.
8ème chambre 1ère section
6584913ae41137cbf9fc85bf
19 décembre 2023
tantièmes contre trois copropriétaires représentant 113/1003 tantièmes et deux copropriétaires abstentionnistes représentant 83/1003 tantièmes.
JAF Cabinet 1
68152ddf81a9051a41bd3140
4 avril 2025
Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Sophie DEFRESNE, avocate au barreau de ROUEN L’affaire appelée en Chambre du Conseil
Chambre 10 cab 10 H
69837bc8cdc6046d47e70f45
12 janvier 2026
Cette mission de gestion d’un parc locatif public ne pouvant être assimilée à l’exploitation d’une oeuvre, la transmission des loyers mensuels facturés aux locataires et de la marge prétendument réalisée
Service des référés
668445718bcff606d9c53fc2
1 juillet 2024
non constitué DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils
678172d96d34da2cbdcda072
7 janvier 2025
[C] [S] est locataire d'un appartement situé au 1er étage. M. [A] [P] et M.
68e88b643ea43407b9fbb0ab
9 octobre 2025
[X] [N] en qualité de membres du conseil syndical), 10 (Détermination du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire), 11 (Détermination du montant
Chambre des Référés
66fee538172da17169ea1fee
1 octobre 2024
judiciaire, représentant la SELARL [W] [M], inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 510 191 497, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du :
686d609aa2273490db10787a
8 juillet 2025
REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : - Sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte : Le Conseil de M.
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