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641 résultats pour « représentant des locataires au conseil d'administration »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

C6-REFERES

6a160cdacdc6046d47085588

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA VARANGUE immatriculée au RCS de Chambéry sous le n°434 792 065, dont le siège social est sis ZAC des Fontanettes 73170 YENNE, prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [C], [M] [W]

Source officielle
TJ

J.L.D.

686454bf0bb2f8a66ca689f6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le conseil conteste la décision de placement en rétention administrative. Un examen minutieux permet de s'assurer de la compétence du signataire de l'acte.

Source officielle
TJ

11ème civ. S1

6a10cbabcdc6046d479e3b3c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GRENKE LOCATION - Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 428 616 734 - prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me BAUER substituant Me Gwénaëlle

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

678aad545289c7662ca2c585

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

S’agissant du syndic, le syndic de l’immeuble, investi du pouvoir d'administrer et de conserver l'immeuble en copropriété, ainsi que de sauvegarder les droits afférents à l'immeuble, est responsable à

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707a6d34da2cbdcd953c

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [N] né le 29 Janvier 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative présent, assisté de son conseil

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6cabcdc6046d471de6d8

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

ont été concrétisées dans une lettre officielle du conseil de la locataire du 28 novembre 2023 ; que le retard dans l’exécution du jugement est uniquement dû au fait qu’il a fallu trouver un accord avec

Source officielle
TJ

1ère chambre

68ded2fe6af9fd1f8095c363

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L’intérêt social était de conserver les immeubles et de les louer, ce qui aurait permis la réalisation d’un bénéfice d’au moins 50.000 € par an, l’amortissement intégral des prêts bancaires et la conservation

Source officielle
TJ

Liquidation régime matrim

69d814f7cdc6046d47b12de2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

27 août 2024 Ordonnance de clôture du : 26 janvier 2026 Code 22G Demande relative à la liquidation du régime matrimonial CC + EXE la SELAS CHAINTRIER CC + EXE la SCP OUEST DEFENSE & CONSEIL

Source officielle
TJ

CONTENTX GEN <ou= 10 000€

67f6d585a9d5adc260624b8e

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 8] non comparante, ni représentée Société DE [U] & [K] prise en la personne de ses représentants légaux, Maître [C] [K] et Maître [J] [B], domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b7b848dd6814c5e65d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par le même courrier, elle s’est également portée candidate au conseil syndical.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a114cdc6046d479af290

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

, ou éventuellement l’établissement, du règlement de copropriété dans la mesure où il concerne la jouissance, l’usage et l’administration des parties communes ».

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

6a0e0708cdc6046d475a37fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier du 22 janvier 2021, le cabinet [5] a indiqué à Maître [L] que le décompte actualisé du locataire était débiteur, le chèque de 7 683,90 euros n’ayant pas été reçu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

tantièmes contre trois copropriétaires représentant 113/1003 tantièmes et deux copropriétaires abstentionnistes représentant 83/1003 tantièmes.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152ddf81a9051a41bd3140

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 10] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Représenté par Maître Sophie DEFRESNE, avocate au barreau de ROUEN L’affaire appelée en Chambre du Conseil

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69837bc8cdc6046d47e70f45

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Cette mission de gestion d’un parc locatif public ne pouvant être assimilée à l’exploitation d’une oeuvre, la transmission des loyers mensuels facturés aux locataires et de la marge prétendument réalisée

Source officielle
TJ

Service des référés

668445718bcff606d9c53fc2

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

non constitué DÉBATS A l’audience du 03 Juin 2024, tenue publiquement, présidée par Caroline FAYAT, Juge, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

678172d96d34da2cbdcda072

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[C] [S] est locataire d'un appartement situé au 1er étage. M. [A] [P] et M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68e88b643ea43407b9fbb0ab

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[X] [N] en qualité de membres du conseil syndical), 10 (Détermination du montant des marchés et contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est obligatoire), 11 (Détermination du montant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

66fee538172da17169ea1fee

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

judiciaire, représentant la SELARL [W] [M], inscrite au RCS de VERSAILLES sous le numéro 510 191 497, ayant son siège social sis [Adresse 4] [Localité 10]. défaillante Débats tenus à l'audience du :

Source officielle
TJ

J.L.D.

686d609aa2273490db10787a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

REGULARITE DE LA DECISION DE PLACEMENT : - Sur le moyen tiré de l’incompétence de l’auteur de l’acte : Le Conseil de M.

Source officielle

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