-1 du code de la santé publique N° RG 23/10752 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR3Y MINUTE: 23/2851 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 23/10747 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YR2S MINUTE: 23/2846 Nous, Raphael KOHLER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté

-1 du code de la santé publique N° RG 23/10835 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSDC MINUTE: 23/2865 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 21 Décembre 2023 Le 06 juillet 2021, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L.

Conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, le directeur de l'établissement, Monsieur [M] [J], le ministère public, le représentant de l’Etat et la personne chargée

PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations par écrit le 12 Janvier 2024 Le 4 Juin 2003, le représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213

-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00202 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NH4 MINUTE: 26/0064 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/03002 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKP MINUTE: 24/794 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assistée de

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02954 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFBF MINUTE: 24/774 Nous, Sylviane LOMBARD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/05746 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MJB MINUTE: 25/1222 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de

Sur les demandes du ministère public Dès lors qu'il n'y a pas lieu à mentionner au dispositif les demandes relatives à la nationalité des ascendants de l'enfant, les demandes formulées par le ministère

représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté la réadmission de Monsieur [W] [E] sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique.

représentant de l’Etat dans le département a prononcé par arrêté, sur le fondement de l’article L. 3213-1 du code de la santé publique, l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [T] [S].

-1 du code de la santé publique N° RG 24/05352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZRYG MINUTE: 24/1370 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Annette

de Paris, Vu l'avis du ministère public notifié par la voie électronique le 9 octobre 2023, Vu les dernières conclusions de Mme [L] [S], en qualité de représentante légale de l'enfant [Y] [U] notifiées

du directeur de l’établissement public de santé mentale de [Localité 2], En l’absence du ministère public et du préfet du Calvados et de la personne chargée de la protection juridique de la personne

Le ministère public, par avis écrit, a conclu à la poursuite de la mesure d’hospitalisation sans consentement. L’audience s’est tenue le 1er juillet 2025 au centre psychiatrique Jean Messagier.

-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00170 - N° Portalis DB3S-W-B7K-[Immatriculation 2] MINUTE: 26/0056 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY

-1 du code de la santé publique N° RG 24/03083 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFWY MINUTE: 24/811 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline

-1 du code de la santé publique N° RG 24/02993 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFKD MINUTE: 24/805 Nous, Emilie ZUBER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline