Monsieur [M] [B] expose qu’il a repris le paiement du loyer, qu’il a commencé à rembourser la dette qu’il peut payer entre 140 et 160 euros par mois en plus du loyer et qu’il vient d’avoir un nouveau contrat

Elle a embauché le 05 novembre 2003 Madame [O] [K] en qualité d’ouvrier non qualifié dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.

la résiliation du contrat de location pour défaut de paiement des loyers et charges, - constater que Mme [B] est occupante sans droit ni titre, - dire que Mme [B] sera tenue de quitter les lieux et de

réalisés et pour l’expert de procéder à la réception judiciaire des travaux réalisés par l’EURL ; - condamner la SA ABEILLE IARD SANTE à leur régler une provision d’un montant de 5000 € au titre de leurs

En outre, si l'assuré est couvert contre les pertes d'exploitation, cette garantie est étendue aux effets des catastrophes naturelles, dans les conditions prévues au contrat correspondant.

à la nécessité d'y réaliser des travaux ; - dès lors, débouter M.

indique qu’elle travaille également et qu’ils ont repris le règlement du loyer.

Il n’est pas contesté que Madame [J] [S] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises 26 février 2018 au 28 mars 2021 (pièce n°25 requérante).

l'acquisition de la clause résolutoire au profit des requérants quant au bail consenti à Monsieur [T] et Madame [K] [V], Constater la résiliation du contrat de bail, Ordonner l'expulsion immédiate de Monsieur

Cette date a été prorogée en raison d’une surcharge de travail du magistrat.

[Adresse 5] de la condamner, sur le fondement des articles 1792 et 1231-1 du Code civil, à financer les travaux de reprise des désordres et achever les travaux qu’elle a exécutés ainsi que les indemniser

l’URSSAF PACA, par décision du 25 septembre 2024, a rejeté la contestation de l’employeur et maintenu les chefs de redressement.

À l’appui de ses prétentions la société Immo Degebe a indiqué contester le paiement qu’entend lui opposer la société Gevela, puisqu’elle ne serait pas propriétaire du portail requérant des travaux de reprises

douche, la pose d’un meuble avec lavabo, des travaux de plomberie, de revêtement de sol et de faïence.

Au fond: Dans son rapport de consultation médicale en date du 24 juin 2024, après avoir repris les termes de sa mission, les circonstances de l’accident du travail de Monsieur [O] [Y] , le contenu du

Il soutient que : -il est constant qu’un contrat de travaux pour un montant initial de 14 000 € a été conclu avec les époux [N], et que des travaux supplémentaires pour un montant de 9000 € ont été prévus

réalisés sur son fondement.

Le rapport du médecin consultant reprend l’ensemble des mesures et des constatations cliniques effectuées par le médecin conseil de la CPAM outre la mention de la reprise du travail par l’assuré.

Elle a sous-traité l'intégralité de ses travaux à M. [G] [I] exerçant sous l'enseigne ISO ETANCHE COUVERTURE selon un contrat du 1er mars 2023.

Aucun contrat de travail écrit n’a été régularisé. Le 15 janvier 2012, Monsieur [X] a été victime d’un accident vasculaire cérébral.