Les parties ont été convoquées par le greffe à l’audience du 19 janvier 2026.

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise du travail à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 31 janvier 2022.

Par acte en date du 30 juin 2021, la société GREG AND CLO a fait délivrer à Monsieur [I] une demande de renouvellement du bail à compter du 1er juillet 2021 aux charges et conditions du bail expiré, à

[E] [P] et de son possible retour à l’emploi. Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe du juge des contentieux de la protection à l’audience du 19 mars 2026. M.

à l’audience du 17 juin 2025 et la décision mise à disposition au greffe à compter du 16 septembre 2025.

La décision a été mise en délibéré au 21 mai 2025 par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 18 mars 2026.

Elle se prévaut du rapport de consultation médicale du Docteur [F] dont elle demande l’homologation et fait essentiellement valoir que: - le Docteur [F] a fait une juste appréciation du taux médical d

L’affaire a été appelée la première fois à l’audience du 21 avril 2026 où elle a été retenue.

A l'appui de la contestation, Mme [A] [M] fait état de ce que la mensualité de remboursement retenue est trop élevée.

Le prêteur a, par lettre recommandée avec avis de réception en date du 15 mai 2024, revenue « pli avisé non réclamé », fait adresser à l'emprunteur une nouvelle mise en demeure le sommant de payer l'intégralité

pour recourir à une expertise ne sont en tout état de cause pas réunies, faute de risque grave et actuel identifié par le CSE.

Elle fait valoir que le taux d’IPP retenu par le médecin conseil correspond à la fourchette de taux prévue par le barème indicatif d’invalidité pour les séquelles présentées par M.

L’affaire a été fixée et retenue le 16 février 2025.

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l'audience, à laquelle il en a été donné lecture.

Cette notification devra être faite à l’adresse communiquée, par courrier, le 1ier avril 2025 par Madame [V] au greffe, soit au [Adresse 5].

Il a ensuite fait l’objet d’une reprise à temps partiel pour motif thérapeutique à compter du 1er décembre 2021.

majeur puisqu’elle peut faire ses courses, assurer les tâches ménagères, et le soutien médicoéducatif de son enfant en situation de handicap (adaptation scolaire) ; Que le retentissement sur les actes

, avant tout procès au fond, la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution du litige qui les oppose à la défenderesse, faire constater les désordres qu'ils déplorent, déterminer leur étendue et

L’affaire a été appelée pour la première fois à l’audience du 12 octobre 2023, et a fait l’objet de renvois successifs avant d’être retenue à l’audience du 26 février 2026.