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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
668ecc812980a82f59d8749e
10 juillet 2024
La société DECATHLON ne conteste pas l'existence de cette chute.
4ème chambre 2ème section
66fee086172da17169e9a637
3 octobre 2024
du contrat d’un montant total de 15 935 euros ou, à défaut, réduire le montant accordé au titre de cette indemnité à de plus justes et équitables proportions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONSTATER que la
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd6
7 janvier 2025
CONSTATER que l’Expert judiciaire conclut que le dépassement théorique calculé de l’ordre de 8% de la contrainte admissible de flexion dans les profilés métalliques HEB400 est très loin de la limite de
7ème chambre 1ère section
67880a67c21c0e53e7907b98
L’expert n’a pas lui-même constaté la matérialité des désordres lors de ses opérations, les tuiles de couverture ayant déjà été remises en place au jour de sa visite.
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd2fb848dd6814c60d93
3 avril 2025
SANTO, constatées seulement après dépôt du rapport d'expertise.
CTX PROTECTION SOCIALE
689b906d40cd0f0b3d008011
2 juillet 2025
En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède
JAF
6a10a057cdc6046d479ae5bf
20 mai 2026
de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.
Cabinet 9
68ded5576af9fd1f8095e667
2 octobre 2025
de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition
Chambre J.A.F. Cab 6
67f57cf9bbf04ef7857bf1eb
Postérieurement à l'ordonnance d'incident, une audience s'est tenue le 9 juillet 2024 devant le juge des enfants, en présence de Madame [W] assistée de son conseil et e Monsieur [C] assisté de son conseil
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c6d33109fd079b2117
état sur les travaux, justifiant en outre l'arrêt des travaux accomplis par des entreprises tierces depuis la résiliation du contrat en litige, les contestations des surfacturations invoquées et ainsi
Cabinet 5
6746311cbf0149c0344437c5
1 juillet 2024
Chambre 2 Cabinet 2
67a13a50072c53c9d62b8840
Postérieurement à leur union, les époux ont fait établir un contrat de mariage le 22 janvier 2018 par Maître [K], Notaire à la résidence de SAINT HUBERT (BELGIQUE) selon lequel ils ont choisi le régime
Deuxième Chambre
672a74c3ffd80027b5d3036c
10 octobre 2024
L'expert d'assurance a déposé son rapport d'expertise le 2 août 2021 et, après avoir constaté la rupture de la chaîne de distribution et préconisé le remplacement du moteur suivant devis d'un montant de
5ème CHAMBRE CIVILE
662bec4fe266e89ef1185616
11 avril 2024
Réponse du Tribunal : L'intervention fautive du sellier, en sa qualité de réparateur tenu d'une obligation de résultat, dont l’opération portait sur le remplacement de la lunette arrière, constatée par
11ème chambre G
669eaee6998cb644d8df9e98
19 juillet 2024
[B] demande au juge aux affaires familiales de : -le déclarer bien fondé en ses demandes ; -débouter Mme [M] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires ; -constater la renonciation
Première Chambre
679a94bfe9a46d1f5a766f3f
9 janvier 2025
Il souligne l’absence de préjudice découlant de la résolution du contrat et des restitutions.
67f58783bbf04ef7857c10f2
8 avril 2025
Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.
Chambre 2 Cabinet 1
6973b594cdc6046d47735324
13 janvier 2026
L'article 270 fait référence à la rupture du mariage et non à la rupture de la vie commune. C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.
5ème chambre 1ère section
65b40735753f879640d60a3d
16 janvier 2024
Monsieur [E] [P] fait valoir en second lieu que quel qu’en soit le fondement - les règles relatives au dépôt ou celles d’un contrat de dépôt accessoire à un contrat de mandat - la demande de restitution
CH1 Contentieux Général
690cbe961f8a20b910f8dcd4
23 octobre 2025
Le cas échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement
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