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393 résultats pour « rupture postérieure à l'opération du contrat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668ecc812980a82f59d8749e

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

La société DECATHLON ne conteste pas l'existence de cette chute.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

66fee086172da17169e9a637

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

du contrat d’un montant total de 15 935 euros ou, à défaut, réduire le montant accordé au titre de cette indemnité à de plus justes et équitables proportions ; EN TOUT ETAT DE CAUSE - CONSTATER que la

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd6

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

CONSTATER que l’Expert judiciaire conclut que le dépassement théorique calculé de l’ordre de 8% de la contrainte admissible de flexion dans les profilés métalliques HEB400 est très loin de la limite de

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

67880a67c21c0e53e7907b98

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

L’expert n’a pas lui-même constaté la matérialité des désordres lors de ses opérations, les tuiles de couverture ayant déjà été remises en place au jour de sa visite.

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

67eedd2fb848dd6814c60d93

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

SANTO, constatées seulement après dépôt du rapport d'expertise.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b906d40cd0f0b3d008011

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En ce qui concerne les maladies professionnelles, est assimilée à la date de l'accident : 1° La date de la première constatation médicale de la maladie ; 2° Lorsqu'elle est postérieure, la date qui précède

Source officielle
TJ

JAF

6a10a057cdc6046d479ae5bf

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

Source officielle
TJ

Cabinet 9

68ded5576af9fd1f8095e667

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de mariage ou pendant l'union, sauf volonté contraire de l'époux qui les a consentis ; cette volonté est constatée par le juge au moment du prononcé du divorce et rend irrévocables l'avantage ou la disposition

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

67f57cf9bbf04ef7857bf1eb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Postérieurement à l'ordonnance d'incident, une audience s'est tenue le 9 juillet 2024 devant le juge des enfants, en présence de Madame [W] assistée de son conseil et e Monsieur [C] assisté de son conseil

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6866d5c6d33109fd079b2117

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

état sur les travaux, justifiant en outre l'arrêt des travaux accomplis par des entreprises tierces depuis la résiliation du contrat en litige, les contestations des surfacturations invoquées et ainsi

Source officielle
TJ

Cabinet 5

6746311cbf0149c0344437c5

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

de mariage ou pendant l’union, sauf volonté contraire de l’époux qui les a consentis.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 2

67a13a50072c53c9d62b8840

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Postérieurement à leur union, les époux ont fait établir un contrat de mariage le 22 janvier 2018 par Maître [K], Notaire à la résidence de SAINT HUBERT (BELGIQUE) selon lequel ils ont choisi le régime

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

672a74c3ffd80027b5d3036c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L'expert d'assurance a déposé son rapport d'expertise le 2 août 2021 et, après avoir constaté la rupture de la chaîne de distribution et préconisé le remplacement du moteur suivant devis d'un montant de

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

662bec4fe266e89ef1185616

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Réponse du Tribunal : L'intervention fautive du sellier, en sa qualité de réparateur tenu d'une obligation de résultat, dont l’opération portait sur le remplacement de la lunette arrière, constatée par

Source officielle
TJ

11ème chambre G

669eaee6998cb644d8df9e98

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[B] demande au juge aux affaires familiales de : -le déclarer bien fondé en ses demandes ; -débouter Mme [M] de l’ensemble de ses demandes, fins et prétentions contraires ; -constater la renonciation

Source officielle
TJ

Première Chambre

679a94bfe9a46d1f5a766f3f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il souligne l’absence de préjudice découlant de la résolution du contrat et des restitutions.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f58783bbf04ef7857c10f2

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Saisie de la contestation de cette décision, la commission médicale de recours amiable ne s’est pas prononcée dans le délai imparti.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1

6973b594cdc6046d47735324

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

L'article 270 fait référence à la rupture du mariage et non à la rupture de la vie commune. C'est donc à ce jour que l'existence de la disparité doit être constatée.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65b40735753f879640d60a3d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Monsieur [E] [P] fait valoir en second lieu que quel qu’en soit le fondement - les règles relatives au dépôt ou celles d’un contrat de dépôt accessoire à un contrat de mandat - la demande de restitution

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

690cbe961f8a20b910f8dcd4

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le cas échéant, déterminer les causes des dysfonctionnements constatés et rechercher si ces dysfonctionnements étaient apparents lors de l'acquisition du véhicule ou s'ils sont apparus postérieurement

Source officielle

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