CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Criées
671016ffdcd2b6b1424dec5d
15 octobre 2024
, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence [11] sise à [Adresse 14], pris en la personne de son son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER,
Chambre des Référés
65a97fb119a7f19a7830cacd
9 janvier 2024
CLB IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 482 932 639, dont le siège social se trouve [Adresse 12] à [Localité 15], désigné à cette fonction suivant
Adjudications
677ecf1db01eea4cf01a3d5c
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00082 N° Portalis DBW3-W-B7E-XQBD AFFAIRE : Société
CONTENTIEUX GENERAL
6960091acdc6046d47ab0861
8 janvier 2026
SOCIETE GENERALE C/ M.
5ème chambre 1ère section
65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a
anonyme au capital de 686.618.477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est à [Localité 6], [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des
68682f754965b5d9df320056
3 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de
POLE CIVIL - Fil 2
69cefe40cdc6046d47eb2188
1 avril 2026
CREDIT LOGEMENT, RCS [Localité 1] 302 493 275., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau
Deuxième Chambre
678026039c3ba90f51dc36b6
9 janvier 2025
de Crédit, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social à [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
JCP FOND
69e940dfcdc6046d472fc522
10 avril 2026
société est venue aux droits de la société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis
8ème Chambre
696011cfcdc6046d47ab974a
LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée
SCHILTIGHEIM Surend.
68e88b6b3ea43407b9fbb312
9 octobre 2025
[19], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante et non représentée, Société [16], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non comparante et non représentée, Société
Quatrième Chambre
68e94d763ea43407b910267f
7 octobre 2025
anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON
Saisies Immobilières
689a3a3afd8239f1252f9237
2 juillet 2025
CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 8] à PARIS (75003), agissant poursuites
JEX IMMOBILIER_VENTES
67801ca09c3ba90f51dc1904
GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe [Adresse 7] (Suède), immatriculée au
Ventes/Ch 4 Cb4
69e91f48cdc6046d472d3eaf
3 avril 2026
sis [Adresse 4] et venant aux droits de la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (qui venait elle-même aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, venant elle-même aux
9ème chambre 1ère section
67856760aaacbea0fe680f7f
13 janvier 2025
un contrat de crédit immobilier libellé en devises étrangères et dénommé " Helvet Immo ".
65b2b322fd6229a4e58a3a0e
23 janvier 2024
anonyme à conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocats
Chambre JEX
6a21d620cdc6046d472da6bf
22 mai 2026
POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs
Ventes
67f429234e0040aa37360f1a
3 avril 2025
REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS SUISSES (CHF), dont le siège est à [Adresse 10], identifiée sous le numéro IDE CHE-106.242.884 et sous le numéro fédéral CH
JEX
68643bae0bb2f8a66ca648ab
1 juillet 2025
BANQUE CIC (anciennement Crédit Industriel de l’Ouest), société anonyme au capital de 86 998 832 € immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072, domiciliée : chez OFFICE NOTARIAL TRENTE CINQ
Page 16 sur 22
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.