CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

422 résultats pour « sociétés anonymes de crédit immobilier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Criées

671016ffdcd2b6b1424dec5d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

, assistée de Magali CADRAN, greffière, CREANCIER POURSUIVANT Syndicat Des Copropriétaires de la Résidence [11] sise à [Adresse 14], pris en la personne de son son syndic, la société 2ASC IMMOBILIER,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb119a7f19a7830cacd

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

CLB IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 482 932 639, dont le siège social se trouve [Adresse 12] à [Localité 15], désigné à cette fonction suivant

Source officielle
TJ

Adjudications

677ecf1db01eea4cf01a3d5c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROROGATION DU COMMANDEMENT Enrôlement : N° RG 20/00082 N° Portalis DBW3-W-B7E-XQBD AFFAIRE : Société

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

6960091acdc6046d47ab0861

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SOCIETE GENERALE C/ M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c1a5d2ded2ab7c85b9a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

anonyme au capital de 686.618.477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est à [Localité 6], [Adresse 3], immatriculée au Registre du Commerce et des

Source officielle
TJ

Service des Criées

68682f754965b5d9df320056

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au RCS de [Localité 15] sous le n° B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 7] agissant poursuites et diligences de

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 2

69cefe40cdc6046d47eb2188

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

CREDIT LOGEMENT, RCS [Localité 1] 302 493 275., dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine BENOIDT-VERLINDE de la SCP CABINET MERCIE - SCP D’AVOCATS, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

678026039c3ba90f51dc36b6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

de Crédit, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 552 002 313, ayant son siège social à [Adresse 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

JCP FOND

69e940dfcdc6046d472fc522

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

société est venue aux droits de la société [J] BANK (en vertu d’un acte de cession de créances en date du 14 décembre 2023 entre les sociétés [J] BANK et HOIST FINANCE AB, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

8ème Chambre

696011cfcdc6046d47ab974a

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

LOGEMENT, Société Anonyme au capital de 1.259.850.270 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 302 493 275, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Surend.

68e88b6b3ea43407b9fbb312

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[19], dont le siège social est sis [Adresse 25] non comparante et non représentée, Société [16], dont le siège social est sis Chez SYNERGIE - [Adresse 13] non comparante et non représentée, Société

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68e94d763ea43407b910267f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

anonyme CRÉDIT LYONNAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

689a3a3afd8239f1252f9237

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

CREDIT LOGEMENT, société anonyme immatriculée, au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro B 302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 8] à PARIS (75003), agissant poursuites

Source officielle
TJ

JEX IMMOBILIER_VENTES

67801ca09c3ba90f51dc1904

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Société HOIST FINANCE AB (PUBL) Société Anonyme de droit suédois, dont le siège social se situe [Adresse 7] (Suède), immatriculée au

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

sis [Adresse 4] et venant aux droits de la SOCIETE CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (qui venait elle-même aux droits de la société CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE SUD OUEST, venant elle-même aux

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67856760aaacbea0fe680f7f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

un contrat de crédit immobilier libellé en devises étrangères et dénommé " Helvet Immo ".

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65b2b322fd6229a4e58a3a0e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

anonyme à conseil d’administration dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Maître Jean-laurent REBOTIER de la SELAS AGIS, avocats

Source officielle
TJ

Chambre JEX

6a21d620cdc6046d472da6bf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Société anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable régie par les articles L512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l'ensemble des textes relatifs

Source officielle
TJ

Ventes

67f429234e0040aa37360f1a

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

REYL & CIE SA société anonyme de droit suisse au capital de 31.500.001 FRANCS SUISSES (CHF), dont le siège est à [Adresse 10], identifiée sous le numéro IDE CHE-106.242.884 et sous le numéro fédéral CH

Source officielle
TJ

JEX

68643bae0bb2f8a66ca648ab

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BANQUE CIC (anciennement Crédit Industriel de l’Ouest), société anonyme au capital de 86 998 832 € immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 855 801 072, domiciliée : chez OFFICE NOTARIAL TRENTE CINQ

Source officielle

Page 16 sur 22

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.