au barreau de BORDEAUX l’ ONIAM pris en la personne de son président en exercie domicilié es qualités audit siège [Adresse 19] [Localité 10] représentée par Maître Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT -

AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

représentée par Me Philippe DE GOLBERY, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 3],pris en la personne de son représentant légal, domicilié

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA MANCHE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 3] non comparante, ni représentée MUTUELLE

, le respect de la vie privée et du secret des informations qui les concernent, le droit à l'information, le principe du consentement aux soins et le droit de refuser de recevoir un traitement.

Des soins locaux ont dû être réalisés pendant trois semaines.

Elle fait valoir que la société défenderesse est intervenue à son domicile le soir du 23 août 2024 alors qu’elle avait, la veille, claqué la porte d’entrée de son logement, sans la verrouiller, laissant

représentée par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPCAM des [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 4], pris en la personne de son représentant légal, domicilié en

[V], dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son repésentant légal, domicilié en cette qualité audit siége.

représentant légal, domicilié en cette qualité audit siége.

choix, - préciser la nature et le coût des soins en moyenne annuelle susceptible de rester à la charge de la victime, - dire si le blessé a perdu son autonomie personnelle.

choix ; Préciser la nature et le coût des soins en moyenne annuelle susceptible de rester à la charge de la victime ; - Dire si le blessé a perdu son autonomie personnelle.

choix ; - Préciser la nature et le coût des soins en moyenne annuelle susceptible de rester à la charge de la victime ; - Dire si le blessé a perdu son autonomie personnelle.

En l’espèce, la société soutient qu’un état antérieur a été relevé par son médecin-conseil, le docteur [K].

Elle fait valoir qu’un état antérieur est patent comme le relate son médecin conseil, le Dr [S].

Dans ses dernières écritures en date du 09 novembre 2023, Monsieur [C] a demandé au tribunal de - Constater le désistement d’instance de la CGSSR à son égard; - Constater son accord pour le désistement

Au soutien de son recours, Mme [B] affirme que son employeur ne pouvait ignorer le risque d'agression, que le résident était connu pour son agressivité et sa violence, qu'il avait fait l'objet d'une hospitalisation

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée

en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] défaillante, IRCEM PREVOYANCE, dont le numéro SIREN est le 402 175 566, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette

son activité professionnelle ; 2.