La caution s’est substituée au preneur et a versé à Monsieur [K] [G] une somme globale de 2 255,87 euros.

Par conséquent, le Syndicat des copropriétaires demande que ladite somme lui soit versée, qu’elle soit assortie d’intérêts de droit à compter du dépôt de la mise en demeure, qu’y soient ajoutées la somme

ses ventes de livres à des personnes morales gérant des bibliothèques de prêt à compter de 2024; Condamner la société Librairie la Cedille à verser à la SOFIA la somme d’un euro symbolique en réparation

L'EPIC PAS DE [Localité 3] HABITAT n'est pas opposé à la demande de délais de paiement, compte tenu de la reprise des versements, d'un suivi social en cours et de la possibilité d'un dossier FSL. M.

En conséquence, il convient de condamner Madame [S] [J] à verser la somme de 14 450.43 - 4335.13 - 681.74 = 9433.56 euros, avec intérêts au taux légal à compter du prononcé du jugement, la demande de taux

Enfin, la SCCV VICTORIA sollicitait la condamnation solidaire des défendeurs à lui verser la somme de 6.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

et à titre provisionnel la société YAD et la société SIMPLICICAR SIMPLICIBIKE FRANCE à payer à la SCI ROMAINVILLE la somme de 354,69 € au titre de la clause pénale ; • ORDONNER la remise en l'état des

Par acte du 12 décembre 2020, la SCI LA ROTONDE a assigné la SARL [Localité 4] aux fins d'obtenir : - la fixation du loyer annuel à la somme de 100.000,00 Euros HT à compter du 01 avril 2020, - la somme

A l'audience du 19 mars 2026, le CCAS de Clermont-Ferrand indique qu'une somme devrait être versée par le FSL.

Il avait versé la somme supplémentaire de 300,00 euros au mois d’avril et prévoyait de verser la somme de 600,00 euros à la fin du mois d’avril. Il souhaitait régler sa dette avant l’audience.

soulevées par Mme [Y] [V] [W] et fait valoir qu’elle avait tenu compte de l’ensemble des versements effectués par celle-ci qui restait débitrice de la somme de 2.025,66 euros.

jusqu'à la libération des lieux ; - Condamner la société TDB PALUDS à verser à la société TRYO une somme de 2.000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ainsi

à la date du 1er août 2023 et a sollicité le remboursement de la somme de 13.080,99 €, correspondant aux sommes indument versées sur la période du 1er août 2023 au 31 décembre 2024.

[E] [F] la somme de 120.000€ outre intérêts au taux légal à compter du 28 novembre 2017 en réparation de son préjudice financier ;CONDAMNER la Société AG2R LA MONDIALE à verser à M.

être débitrice, la SCI [X] sera condamnée à verser à la SASU [O] la somme de 71 830,81 euros ht.

Pour la période postérieure à la consolidation - Déficit fonctionnel permanent Monsieur [E] [D] sollicite que la société GMF Assurances soit condamnée à lui verser la somme de 18 040 € compte tenu du

le recouvrement des sommes lui étant dues, soit la somme de 3 600 €, à parfaire, sur le fondement de l’article L.441-10 du Code de commerce, - A titre subsidiaire, CONDAMNER la société [P] à verser à

à verser la somme de 2 400 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Ils soulignent que les deux sociétés se sont abstenues de rendre compte de leur gestion et de verser l'intégralité des loyers perçus.

[I] [G] sera condamné à payer cette somme avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 18 août 2025. En outre, M.