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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A3
658c78ef2c4a0d96dc234617
21 décembre 2023
Certains désordres pouvant être dangereux pour les deux roues qui empruntes la voie.
Service des référés
68dec3b86af9fd1f8094d752
2 octobre 2025
LATD des locaux commerciaux situés [Adresse 1] à [Localité 12], pour une durée de trois, six ou neuf années à compter du 27 février 2024, moyennant le paiement d’un loyer annuel de 35.000 euros hors charges
6ème Chambre
67f57bd0bbf04ef7857bee32
4 avril 2025
Par lettre recommandée du 30 novembre 2021, le conseil de Mme [P] [R] veuve [V] a mis en demeure la société HSBC ASSURANCES VIE de communiquer sous huitaine une copie du contrat d'assurance-vie, ainsi
JAF Cabinet 8
65b40baa753f879640d67cf4
26 janvier 2024
Elle ajoute que s’il a réglé les charges du mariage jusqu’à l’ordonnance de non conciliation, il l’a fait avec des fonds communs.
POLE CIVIL section 3
6a21e932cdc6046d472f387b
21 mai 2026
L’acte de vente du 4 juin 2009 mentionnait , au titre des autorisations administratives, qu’un permis de construire pour changer la destination d’un bâtiment de bureaux en logements avait été délivré le
5ème chambre 1ère section
66464f272ca89df237e2a3c9
23 avril 2024
La société EUROTITRISATION a mandaté la société EOS CREDIREC (aujourd’hui dénommée EOS FRANCE) afin de procéder au recouvrement amiable de la créance, et par lettre du 5 décembre 2013, cette dernière a
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
Il explique, encore, que pendant le temps où il a eu en charge la gestion des cabinets, la comptabilité a été régulièrement tenue et que toutes les déclarations fiscales et sociales effectuées ; que les
CH GENERALISTE A
69d00486cdc6046d4704984f
2 avril 2026
[U] [H] a informé les locataires qu’en raison du retard pris dans le paiement des indemnités, la SCI [N] prendra en charge les frais de relogement chez [C] jusqu’au 30 septembre 2020 inclus.
Chambre 6/Section 3
67f412ee4e0040aa3735bf35
7 avril 2025
CONDAMNER in solidum la société DE ABREU et son assureur la SMABTP à garantir les époux [M] de toute condamnation qui pourraient être mises à leur charge à quelque titre que ce soit.
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