Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection auTribunal Judiciaire de Grenoble, en présence de Mme [X] [J], Auditrice de justice et de Mme [V] [D], stagiaire, assisté

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [J] [M], Auditrice de justice et de Mme [R] [O], stagiaire

Jean-Yves CAMOZ, Magistrat à titre temporaire chargé des contentieux de la protection près le Tribunal Judiciaire de Grenoble,en présence de Mme [L] [O], Auditrice de justice et de Mme [F] [V], stagiaire

En présence de M. [...], stagiaire du concours professionnel, a siégé en surnombre et participé au délibéré avec voix consultative Débats : Audience publique du : 26 mars 2026 délibéré par mise à disposition

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Sophie VERNERET-LAMOUR, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrate à titre temporaire stagiaire

d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Juge des contentieux de la protection : Violaine ESPARBES, Vice-Président, en la présence de Mathilde AUTIER, magistrat à titre temporaire stagiaire

DEBATS: à l’audience publique du 15 Avril 2026, en présence de [L] [E], magistrat stagiaire, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 22 Mai 2026

SELECTINVEST 1, représentée par son Gérant statuaire, la société LA FRANCAISE REAL ESTATE MANAGERS SAS.

du 3 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00906 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCGE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière stagiare

Villefranche-sur-Saône par ordonnance du 24 novembre 2025 de madame la Première Présidente de la cour d'appel de Lyon, n°2025/DMP-27, assisté d'Olivier VITTAZ, greffier, en présence de [N] [C], greffier stagiaire

SARRAUTE Frédéric, greffier, en présence de [N] [V], greffière stagiaire, A l'issue des débats, les parties ont été avisées que l'ordonnance serait rendue le 07 Avril 2026 par sa mise à disposition au

JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER : Madame Catherine TORRES En présence de Madame [G] [Q], greffier-stagiaire

des référés Ordonnance du 7 octobre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00896 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAAU PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de [JN] [DF], greffière stagiaire

[V] [H] Assistés de RAHYR Solenn, Greffière, en présence de [P] [G], greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat oral du 04 Juin 2025, le jugement dont la teneur suit : Expéditions - Pièces (

procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme [O], magistrate stagiaire

procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme GACHI, magistrate stagiaire

procureur de la République adjoint, à qui la procédure a été préalablement communiquée et qui a conclu par écrit le 16 février 2026 GREFFIER : Madame GRANDFOND en présence de Mme [F], magistrat stagiaire

disposition au greffe le 07 Octobre 2024, par Madame Maud PICQUET, Juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Isabelle GRAPPILLARD, Greffier et en présence de Madame [S] [C], Greffier stagiaire

Harmonie TROESTER lors de l’audience JUGE DE L’EXECUTION : Nicolas BOLLON, Vice-président, en présence de [P] [J], auditrice de justice GREFFIER : Céline DAISEY, en présence de [R] [M], greffier stagiaire

Madame Audrey PERRAUDIN, adjointe administrative faisant fonction de greffière En présence de Madame Michelle ZOBO, greffière stagiaire.