atteste ainsi que : « Le 23 décembre 2017, aux environs de 12h30, je descendais l’escalier derrière Madame [H] quand je l’ai vu s’effondrer après s’être embronchée le pied dans une bottine claire qui trainait

Il conclut qu'il s'agit d'une non-conformité règlementaire sans désordre, qui engage la responsabilité du sous-traitant titulaire du lot concerné et de la société DELTA ENTREPISE.

Victor Fuchs, Greffier, Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre 1ère section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit des services traitants

La SARL GALLEGO, en sa qualité de sous-traitant non lié contractuellement au maître d'ouvrage, engage quant à elle, sa responsabilité sur le fondement de l'article 1382 du code civil dans sa rédaction

Au soutien de ses demandes, Madame [K] [Y] explique que dès le mois de novembre 2014, des aménagements de poste avaient été préconisés par son médecin traitant, à savoir qu’elle devait être affectée en

des factures acquittées par des clients n’ont pas été enregistrées en comptabilité, que des prestations ont été enregistrées en auto-liquidation alors qu’il n’a pu être justifié de contrats de sous-traitance

Code de procédure civile - voir condamner la SAS CP BASSIN 33 à communiquer son attestation d’assurance civile professionnelle et décennale pour son activité de carreleur ainsi que celle de son sous-traitant

Elle soutient que son médecin traitant, le docteur [F], a expliqué avoir commis une erreur en indiquant sur les arrêts de travail qu’ils seraient en lien avec son ALD.

Les travaux ayant été exécutés le 28/09/2021, la facture de paiement a été adressée au demandeur, celle-ci indiquant que l’installation avait été réalisée par la Société MATLEX ENERGIES, sous-traitant

Il fait valoir que la consolidation retenue est prématurée au regard des soins qui se poursuivent et du certificat médical final établi le 10 avril 2019 par son médecin traitant retenant une consolidation

Selon le rapport d’expertise du Docteur [I], rhumatologue, “le médecin traitant de M.

Monsieur [M] soutient qu’il y était autorisé par le médecin du travail,le Docteur [S], et par son médecin traitant.

conditions requises pour la mise ne oeuvre de la garantie sont réunies au moyen de pièces justificatives listées en particulier, s’agissant des annulations pour maladie, un certificat médical du médecin traitant

Il n'est pas contesté que l'ouvrage a été réalisé par Monsieur [V], sous traitant de la SAS MAISONS ECG.

[Q] [G], en qualité de sous-traitant de M.

La société SONDEFOR est intervenue en qualité de sous-traitant de SNRB. Au mois de septembre 2014, le syndic en exercice a signalé des refoulements d’effluents dans le sous-sol du bâtiment F.

Elle répond de même vis à vis du maître de l’ouvrage de son sous-traitant, la société Ates, à laquelle elle a confié le lot Gros-œuvre.

de la société AREAS DOMMAGES, * la société STOP GRAFF chargée du lot n° 6“ravalement façades brique/restauration” assurée auprès de la société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, et son sous-traitant

En réponse aux arguments de la CPAM, elle considère que le certificat médical fixant au 17 mai 2021 la date de première constatation, établi par le Docteur [R], médecin traitant de la salariée, ne fait

Par acte du 14 avril 2022, la SA ELECTRICITE DE FRANCE et la SASU IZI SOLUTIONS, intervenante volontaire, ont fait assigner la SARL DT AQUITAINE PEINTURE, comme étant intervenue en qualité de sous-traitant