L’affaire a été utilement appelée et retenue à cette audience. À cette audience, M. [M] [O] et Mme [P] [N] ont comparu, représentés par leur conseil.

[D] [W] un crédit renouvelable n° 20244233347457 d'un montant à l’ouverture de 1000 euros, avec utilisation par fraction pour une durée d’un an renouvelable et remboursable par échéances mensuelles fixées

signifiées le 25 septembre 2024, la SAS Iconeus demande au tribunal de :- rejeter les fins de non-recevoir soulevées par la société Resolve stroke ; - interdire à la société Resolve stroke toute utilisation

une valeur locative bien supérieure à hauteur de 120 165 euros HT et HC, que les divergences entre les deux expertises justifient que soit ordonnée une expertise judiciaire afin que puissent être utilement

malfaçons et à la règlementation en vigueur au 05 juillet 2016 ; - Déterminer les travaux nécessaires pour remédier aux désordres sur la base des devis remis par les parties ; - Faire toute observation utile

de commerce, d’avoir commis une faute grave et détachable de leurs fonctions de dirigeants, de nature à engager leur responsabilité in solidum, en déposant un dossier de permis de construire avec l’utilisation

est fondée à demander le paiement d'une indemnité d'éviction sur le lot 198 susvisé, - DESIGNER tel expert qu'il lui plaira, avec pour mission de : o Se faire communiquer tous documents et pièces utiles

Adresse 4] à [Localité 5] ; recueillir et consigner les explications des parties, prendre connaissance des documents de la cause, se faire remettre par les parties ou par des tiers tous autres documents utiles

Conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits et de la procédure, il est renvoyé aux écritures déposées et développées oralement à l'audience utile

titre de renseignement ; Ø Se rendre sur les lieux après y avoir convoqué les parties ; Ø Visiter l’immeuble objet des désordres constituant la propriété des époux [V] et éventuellement, s’il le juge, utile

Il ajoute oralement, que la portée de l’arrêt de la CJUE du 4 septembre 2025 pourrait utilement faire l’objet d’une demande d’avis à la Cour de Cassation, qu’il n’invoque l’incompatibilité qu’à l’égard

A l’audience utile tenue le 6 mars 2026, la société GB ARCHITECTURE a formé protestations et réserves sur les demandes formulées par le demandeur.

opérations d’expertise ;Adresser aux parties un document de synthèse préalablement au dépôt du rapport d’expertise et dire que les parties pourront formuler toutes les observations qu’elles estimeraient utiles

[S] [H] né le 05 Décembre 1975 à [Localité 1] de nationalité Algérienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation d’un moyen de télécommunication

rapporte à justice en ce qui concerne la mesure d’instruction sollicitée, - compléter la mission et dire que l’expert devra notamment et essentiellement : prendre connaissance de tous les éléments utiles

Localité 3] (annoncé lors de l’audience du 11 avril 2026 : 1er février 2002) de nationalité Malienne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative a assisté à l’audience avec l’utilisation

Les consorts [F] soutiennent avoir réalisé les démarches utiles, notamment auprès d’un bureau d’études structure.

tel expert en mécanique automobile qu’il lui plaira avec la mission habituelle en la matière comprenant a minima les points suivants : * se faire communiquer tous documents et pièces qu’il estimera utiles

Par courriers parvenus au greffe du surendettement : - le créancier CIC LOYONNAISE DE BANQUE fait valoir sa créance de 1.371,71 euros (prêt 100961814100047416902-03 Crédit Liberté – UTIL PROJET) et déclare

spontanée, l’autoriser à faire appréhender le véhicule, en tout lieux et en quelques mains qu’il se trouve et même sur la voie publique, ainsi qu’à le faire transporter en tout lieux qu’elle jugera utiles