[K], à sa situation financière ainsi qu’à sa succession, les alléguations de la demanderesse quant à l’altération de l’état psychique du titulaire des contrats d’assurance au jour de la modification des

2024, la SA SOCIETE GENERALE a fait assigner la SARL ANDRIK et Monsieur [Y] [M] devant le tribunal judiciaire de Toulouse, aux fins d’obtenir notamment condamnation de ces derniers, en qualité de titulaire

Monsieur [I] exerçant sous l’ensegne « PASSION PAYSAGES » est titulaire d’un contrat d’assurance de responsabilité de nature décennale auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES – MMA IARD.

décisions contraires prises ou à prendre par le juge des enfants, DIT que l’autorité parentale sur les enfants mineurs sera exercée exclusivement par la mère, RAPPELLE que Monsieur [S] [L] reste titulaire

congés scolaires débutent le dernier jour d’école à 18 heures et s'achèvent la veille de la reprise de l'école à 18 heures ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

avant pour les fins de semaine et un mois avant pour les vacances scolaires, faute de quoi il sera réputé y avoir renoncé ; DIT qu'à défaut d'accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

éloigné le 08 février 2019 à destination du Maroc, - X se disant [S] [C] a obtenu un visa long séjour « vie privée et familiale, conjoint Français » du 30 juilllet 2023 au 1er février 2024, avant d’être titulaire

: chez la mère ; DIT que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre l'enfant par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

réalisation des travaux de réparation de la fuite sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance à intervenir, - désigner la SELARL Jérôme COHEN - Max ADIDA, titulaire

celles de l’académie dans laquelle demeure l'enfant non scolarisé ou dont dépend l'établissement dans lequel est scolarisé l'enfant ; DIT que s'il survient un empêchement à l'exercice de son droit, le titulaire

Il n’est pas hautement imprévisible pour une banque étrangère ayant reçu par virements des fonds ayant appartenu à un ressortissant français, titulaire d’un compte bancaire en France et se présentant comme

date du 2 mai 2024, monsieur [I] [Z] a assigné monsieur [B] [G] et monsieur [C] [E] devant le tribunal judiciaire de Quimper aux fins de voir condamner monsieur [B] [G] à procéder au changement de titulaire

semaines paires, DISONS que le parent qui débute sa semaine de résidence doit prendre, ou faire prendre les enfants par une personne digne de confiance (parent, allié ou personne dûment mandatée par le titulaire

gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis : a) d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires

Sur la demande de dommages et intérêts présentée par le bailleur : Aux termes des dispositions de l'article 1231-6 du Code Civil, le titulaire d'une créance de somme d'argent ne peut obtenir des dommages

Sur la solidarité nu-propriétaire et usufruitier Il n’y a pas d’indivision quant à la propriété entre l’usufruitier et le nu-propriétaire qui sont titulaires de droits différents et indépendants.

[D] [C] déclare être titulaire d'un CDI en qualité de contrôleur et conducteur à la SEMITAN pour un salaire mensuel de 2.300 euros.

Madame [B] [I] est devenue co-titulaire du contrat à compter du 26 octobre 2019. Par acte d'état civil du 6 juillet 2023, Madame [I] [B] a modifié son nom de famille en [O].

Il résulte par ailleurs du relevé de compte BNP Paribas dont la demanderesse est titulaire produit en pièce n°8, qu'un virement d'un montant de 60.000 euros a été émis le 6 janvier 2023 depuis ledit compte

Sur la prescription invoquée par Pylones Selon l'article 2224 du code civil, "Les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou