Par lettre recommandée AR en date du 15 juillet 2025, la S.A. LA BANQUE [B] a notifié à M. [O] [C] une nouvelle mise en demeure de régler la somme de 55 507,09 euros.

échéance du mois de juin incluse, - autorisé Mme [L] [N] à s’acquitter du paiement de sa dette par 35 versements mensuel d’un montant de 100 euros, outre un 36ème versement du solde de la dette, payables le 15

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/02539 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFSZ N° PARQUET : 23-2539 N° MINUTE : Assignation du : 15 février 2023 MJG [1] [1] Expéditions

1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me WORD, Me BELIN et Me MOUGENOT ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/05678 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HW3 N° MINUTE : Assignation du : 15

X se disant [M] [C] né le 18 Mai 2004 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne prise le 15 mai 2026 par M. LE PREFET DE L’HERAULT notifiée le 15 mai 2026 à 10h10 ; Vu la requête de M.

Par requête enregistrée le 15 octobre 2024, Monsieur [Q] [X] [B] a alors saisi le tribunal administratif de Melun du litige l’opposant à la MDPH.

[T] à lui payer par provision la somme de 4.600 euros au titre des loyers dus en vertu du bail commercial et des indemnités d’occupation courues, selon décompte arrêté au 15 juillet 2025,Condamne M.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte d’huissier en date des 7 et 15 novembre 2023, la société CREDIT LYONNAIS a assigné devant le tribunal de céans feue [G] [P] et M.

di juge des référés deLille du 7 octobre 205 contre la société Cloudflare Portugal et de : - juger qu’elle sera libre de mettre en œuvre la mesure technique de blocage de son choix, dans un délai de 15

TRIBUNAL : Président : Marc GANILSY, Magistrat à titre temporaire Greffier : Rachida ACHOUCHI, présent à l’audience et lors de la mise à disposition PROCÉDURE : Date de la première évocation : 15

Le 25 janvier 2024, il a été déclaré par la médecine du travail, inapte à son poste de magasinier cariste, il a été licencié le 15 février 2024.

acte de commissaire de justice en date du 5 novembre 2024, Madame [T] [L] épouse [C] a fait délivrer à Madame [Y] [O] (anciennement dénommé Monsieur [M] [O]) un congé pour reprise du logement, pour le 15

[U] [P] ont saisi devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Mulhouse d’une demande d’expertise judiciaire par assignation du 15 octobre 2023.

/10/2023 au 15/11/2025 (25 x 253,60 €) - constater qu’il devra reprendre les paiements des échéances futures, - en tout état de cause, le condamner au paiement de la somme de 800 euros sur le fondement

) situés [Adresse 6] à [Localité 3], pour un montant de loyer de 421,72 euros pour le logement et 15 euros pour l’emplacement de stationnement, outre une provision de charges mensuelles.

En conséquence, les requérants seront déboutés de leur demande d’annuler les résolutions n°14, n°14.1, n°14.2, n°14.3 et n°15 de l’assemblée générale du 5 décembre 2022. II.3.

FELTES Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 07 AVRIL 2026 —————————— EXPOSÉ DU LITIGE Par acte de commissaire de Justice signifié en date du 15

EXPOSE DU LITIGE Vu le soit transmis par lequel le pôle social du tribunal judiciaire de Nice a transmis au tribunal judiciaire de céans, la demande de rectification d’une situation adressée à lui le 15

Par courrier du 15 février 2021 il a indiqué avoir utilisé ces cartes pour effectuer une commande sur le site de la société Fnac Direct, commande qui n’a pas été finalisée pour une raison inconnue, et

adressé le 30 mai 2025, la SARL [1] a formé opposition à la contrainte n° 0102947844 émise par le directeur de l’URSSAF d’Ile-de-France le 2 mai 2025, signifiée par acte de commissaire de justice du 15