COUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] Rétention administrative N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HOOJ Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00009 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLCP ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLIV ORDONNANCE DU 09 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01701 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX5 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

DE PORTI, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Carol-Ann COQUELLE, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA GIRONDE en date du 26

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02544 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2O ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02545 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR2P ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 SUR DEMANDE

tendant : 1° A la condamnation du débiteur au paiement d'une somme d'argent; 2° A la résolution d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent. » Aux termes de l'article L. 624-2 du code

AC COSMETIQUE - [Adresse 8] VU la requête en revendication, entrée au greffe le 26/07/2024, émanant de la S.A.S.

LJ 367/23 N° RG 23/00533 - N° Portalis DB2E-W-B7H-LYXA VU le jugement du 22/01/2024 convertissant en liquidation judiciaire la procédure de redressement judiciaire prononcée par jugement en date du 26

juin 2003 sur la sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne (décret n° 2007-626 du 26 avril 2007 ; JORF du 29 avril 2007), entrée

Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00125 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2D7 AFFAIRE : S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° RG 25/03307 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MPC5 NC Copie exécutoire : Copie : Délivrée le :26/05/26 à : la SELARL

d'expertise; 2) Invite les parties à se prononcer sur la fin de non-recevoir tirée de l’ouverture d’une procédure collective au bénéfice de la SARL TNS selon jugement de redresement judiciaire en date du 26

COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° RG 26/00983 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QHR4 DATE : 09 avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE

MINUTE : 26/54 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE RG N°22/00056 - N° Portalis DBZE-W-B7G-IN43 [R] [E] [X] / CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE

Jugement N° : 26/00002 du 13 Janvier 2026 N° RG 23/00626 - N° Portalis DBW7-W-B7H-B64I Nature de l’affaire : 4AG0A _____________________ M.

[F] s’est porté caution solidaire au profit de la banque à hauteur de la somme de 26 000 euros.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 26 MAI 2026 N° RG 26/00484 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY3L Code NAC : 54G AFFAIRE : [Q] [S], [O] [E] C/ S.A.S.