b) sur l’oeuvre de collaboration M.

COFIDIS CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 15 Octobre 2024 par le tribunal de pproximité de Montreuil-sous-Bois, présidé par Madame

2025, le Dr [W] [C], médecin généraliste, a prescrit à [U] [F] des radiographies du rachis cervical à effectuer 7 jours après l’accident + radiographie du rachis dorso lombaire, des antidouleurs et un collier

du I et par le premier alinéa du II dudit article ainsi que l'état de répartition des charges prévu au troisième alinéa de l'article 10 de ladite loi.

EOS FRANCE, anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS société par actions simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 488 825

Borodine 69795 SAINT PRIEST CEDEX non comparante Société FLOA REF 146289765200023720801 REF 146289655500028719403 Chez SYNERGIE CS 14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société COFIDIS REF 28944001817707

Il est constant que si la cessation de cohabitation fait présumer la cessation de collaboration, le juge du fond apprécie souverainement que l’intention des époux a été de poursuivre leur collaboration

Le 11/04/2023, un test COVID s'est avéré positif, le compte-rendu précisant que la patiente était asymptomatique.

ont concouru plusieurs personnes physiques et l’œuvre composite comme l’œuvre nouvelle à laquelle est incorporée une œuvre préexistante sans la collaboration de l'auteur de cette dernière.

laquelle est incorporée une oeuvre préexistante sans la collaboration de l’auteur de cette dernière est die “oeuvre composite”.

COFIDIS C/ [F] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Enfin, elle réclame la garantie de son assureur ALBINGIA. *** Dans ses dernières conclusions notifiées le 18 février 2025, la SA ALBINGIA en qualité d’assureur de la société IVANOR sollicite du tribunal

352J-W-B7I-C4UMD N° MINUTE : 24/00365 DEMANDEUR(S): Société CA CONSUMER FINANCE DEFENDEUR(S): [P] [L] AUTRE(S) PARTIE(S): Société CARREFOUR BANQUE Société CRCAM DE PARIS ET D ILE DE FRANCE Société COFIDIS

01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00365 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76TD N° MINUTE : 25/00066 DEMANDEUR : [N] [O] DEFENDEURS : Société COFIDIS

XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 9] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00393 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2JHJ N° MINUTE : 24/00070 DEMANDERESSE: [J] [L] DEFENDEUR: COFIDIS

Une ITT de 5 jours lui était prescrite, outre un collier cervical et un traitement de la douleur. Aucune lésion osseuse n’était décelée.

Il n’entre pas dans les pouvoirs du président du tribunal judiciaire de statuer sur la validité du contrat de collaboration ou de juger que la clause de non concurrence est valide ou ne l’est pas.

Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00439 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LWX N° MINUTE : 24/00044 DEMANDEUR : [W] [D] [Y] [X] épouse [D] DEFENDEUR : Société FINANCO Société CARREFOUR BANQUE Société COFIDIS