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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Etrangers
6985365ccdc6046d471e175a
9 janvier 2026
Un vol à destination de l’Albanie a été réservé pour le 13 janvier prochain. Dans l’attente, la Préfecture sollicite la prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours supplémentaires.
Première Chambre
69dd4a85cdc6046d47204a7c
9 avril 2026
[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Mme [Q] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alban
Chambre 10 cab 10 H
686d609fa2273490db107949
7 juillet 2025
représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Monsieur [J] [N] né le 27 Juillet 1991 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban
2ème chambre Cab4
68642a900bb2f8a66ca60efc
1 juillet 2025
DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Assuré social sous le numéro [Numéro identifiant 1]/11, représenté par Maître Alban
Référés expertises
6865763272b7e1b6bf1d5da0
ITA DIAGNOSTICS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.
0P3 P.Prox.Référés
680fca234509cc68c18665ba
11 avril 2024
E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à ALBANIE
Juge libertés & détention
67fd503de85d0474bddb3794
3 avril 2025
[F] [X] né le 12 Juin 1969 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Thomas SEBBANE
Chambre 9 cab 09 G
659eeca36976f1c644e76a9c
9 janvier 2024
[Y] [L], Mme [W] [B] [X] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Alban MICHAUD - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal
JAF COUTANCES
69dd5045cdc6046d4720bb97
8 avril 2026
Le : CE à Me Albane SADOT CE à Monsieur [C] par LS CS au Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant
JLD
669eb846eb0261a857efa12d
22 juillet 2024
L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [I] [U] de nationalité Albanaise né le 06 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALBANIE
66a15b45bfa4c7b1df1d58b1
24 juillet 2024
à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [Y] [I] de nationalité Albanaise né le 22 Octobre 1998 à [Localité 3] (ALBANIE
6a109e57cdc6046d479abf3e
1 avril 2026
titre temporaire Assistées de : Anne BIZOT, Greffier et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant: DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 07 Avril 2004 à [Localité 2] (ALBANIE
Référés
6780285a9c3ba90f51dc3c69
7 janvier 2025
MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE
3ème chambre 2ème section
668839d9342d338c20d31276
5 juillet 2024
BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -
69d03795cdc6046d47088b15
3 avril 2026
le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [A] de nationalité Albanaise né le 26 Février 1984 à [Localité 1] (ALBANIE
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
695d622d75782d5f06003db3
6 janvier 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] veuve [N] demeurant 77 Bis rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alban
697c83fecdc6046d473ce4c3
vestiaire : 549 d’une part, DEFENDEUR Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON, dont le siège social est sis 194 rue Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Alban
69cee287cdc6046d47e91222
2 avril 2026
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Albanaise né le 10 Mai 1983 à [Localité 1] (ALBANIE
669eb846eb0261a857efa127
à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [O] de nationalité Albanaise né le 10 Janvier 1969 à [Localité 1] (ALBANIE
66a15b45bfa4c7b1df1d58b4
Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [V] [F] de nationalité Albanaise né le 13 Juin 1990 à [Localité 3] (ALBANIE
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