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633 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

6985365ccdc6046d471e175a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Un vol à destination de l’Albanie a été réservé pour le 13 janvier prochain. Dans l’attente, la Préfecture sollicite la prolongation de la rétention pour une durée de 30 jours supplémentaires.

Source officielle
TJ

Première Chambre

69dd4a85cdc6046d47204a7c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-Claude HERBIN, avocat au barreau de CAMBRAI, avocat plaidant DÉFENDERESSES Mme [Q] [W], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Alban

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

686d609fa2273490db107949

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant Monsieur [J] [N] né le 27 Juillet 1991 à [Localité 8] (CAMEROUN) demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Alban

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

68642a900bb2f8a66ca60efc

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DES PARTIES DEMANDEUR Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 3] 1976 à [Localité 7] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 2] Assuré social sous le numéro [Numéro identifiant 1]/11, représenté par Maître Alban

Source officielle
TJ

Référés expertises

6865763272b7e1b6bf1d5da0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ITA DIAGNOSTICS [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE S.A.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fca234509cc68c18665ba

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Marie-Ange MATTEI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Monsieur [I] [T] né le [Date naissance 2] 1966 à ALBANIE

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67fd503de85d0474bddb3794

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [X] né le 12 Juin 1969 à [Localité 2] (ALBANIE) de nationalité Albanaise actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Thomas SEBBANE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

659eeca36976f1c644e76a9c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[Y] [L], Mme [W] [B] [X] épouse [L] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Claire-sophie GABRIEL - 1096 Me Alban MICHAUD - 1762 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal

Source officielle
TJ

JAF COUTANCES

69dd5045cdc6046d4720bb97

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Le : CE à Me Albane SADOT CE à Monsieur [C] par LS CS au Dossier [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa12d

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [I] [U] de nationalité Albanaise né le 06 Décembre 2005 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b1

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [Y] [I] de nationalité Albanaise né le 22 Octobre 1998 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6a109e57cdc6046d479abf3e

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

titre temporaire Assistées de : Anne BIZOT, Greffier et après qu’il en eût été délibéré par les magistrats dans l’affaire opposant: DEMANDEUR Monsieur [G] [A] né le 07 Avril 2004 à [Localité 2] (ALBANIE

Source officielle
TJ

Référés

6780285a9c3ba90f51dc3c69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alban POUSSET-BOUGERE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 215 DEFENDERESSE

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839d9342d338c20d31276

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

BABEL FRANCE [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Alan WALTER de la SELEURL AWAVOCAT75, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1839 Copies délivrées le : - Maître METAIS #P67 (ccc) -

Source officielle
TJ

JLD

69d03795cdc6046d47088b15

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [J] [A] de nationalité Albanaise né le 26 Février 1984 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

695d622d75782d5f06003db3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : AZOULAY Avner GREFFIER : GAVAGGIO Anna ENTRE : DEMANDERESSE Madame [D] [Y] veuve [N] demeurant 77 Bis rue Alexandre Dumas 69120 VAULX EN VELIN représentée par Me Alban

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3

697c83fecdc6046d473ce4c3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

vestiaire : 549 d’une part, DEFENDEUR Etablissement public LYON METROPOLE HABITAT - OPH DE LA METROPOLE DE LYON, dont le siège social est sis 194 rue Duguesclin - 69003 LYON représenté par Me Alban

Source officielle
TJ

JLD

69cee287cdc6046d47e91222

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [P] [C] de nationalité Albanaise né le 10 Mai 1983 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

JLD

669eb846eb0261a857efa127

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

à L743-20, L743-24, R. 741-3 et R743-1 à 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Monsieur [F] [O] de nationalité Albanaise né le 10 Janvier 1969 à [Localité 1] (ALBANIE

Source officielle
TJ

JLD

66a15b45bfa4c7b1df1d58b4

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [V] [F] de nationalité Albanaise né le 13 Juin 1990 à [Localité 3] (ALBANIE

Source officielle

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