Il explique que la technique appliquée à l’ancienne couverture en tuiles plates permettait de rattraper cette particularité.

l’absence de désordres et d’affaissement liés aux travaux réalisés, que la stabilité du plancher n’est pas remise en cause et que les déformations constatées sont liées à la présence d’une chappe ancienne

l’état descriptif de division du 4 avril 2011 et du plan annexé à l’acte modificatif de l’état descriptif de division du 4 avril 2011 en ce qu’il sera mentionné sur ce plan : “ lot 407, lot 408, anciennement

RB CONSTRUCT [Adresse 5] [Localité 16] non comparante Intervenant forcé Monsieur [B] [U] es qualité d’ancien syndic bénévole du SDC [Adresse 10] [Localité 28] [Adresse 10] [Localité 28] représenté par

En l’état des dernières conclusions, notifiées le 5 février 2025 par RPVA, à la lecture desquelles il convient de se reporter pour un plus ample exposé en fait et en droit, la S.A.S.

. °°°°° Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 août 2025, la SCI THB demande au tribunal, sur le fondement des articles 1110 et 1131 anciens du code civil, de : - juger

Déplorant un affaissement de la poutre centrale dans le local commercial loué au numéro [Adresse 3], la société 2 [J] l’a signalé à la société par actions simplifiée QUADRAL IMMOBILIER par lettre recommandée

EXPOSÉ DU LITIGE La SCI des Weppes est propriétaire d'un ensemble immobilier constitué d'un ancien corps de ferme sis [Adresse 7] à Le Maisnil.

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Par conclusions notifiées par RPVA le 21 juin 2022, Monsieur [O] [L] demande au tribunal de : Vu l’article 1134 alinéa 3 du Code Civil ancien et 1104 du Code Civil nouveau, Vu la loi du 1er juillet 1901

l'accord des parties présentes dûment informées de la possibilité de renvoyer cette affaire à une audience ultérieure, la liste des assesseurs du pôle social étant en cours de renouvellement et les anciens

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

Un diagnostic social et financier a été reçu au greffe avant l’audience et il a été donné lecture de ses conclusions à l’audience. L'affaire a été mise en délibéré au 13 avril 2026.

INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE, société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Localité 7] (Suisse) sous le numéro CHE-100.023.266

Il résulte en l'espèce de la lecture des contrats de travail (article 7) et de l'avenant (article 4) conclus entre le groupe OUDART et madame [C] les 1er mars 2002, 31 décembre 2002 et 25 mars 2008 que

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