L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du Directeur

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu les pièces du dossier

L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu l’hospitalisation

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

en date du 3 octobre 2025 Vu les articles L3222-5-1, L3211-12-1 et R3211-31 et suivants du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

R3211-33-1 du code de la santé publique.

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