DOMOFRANCE Société anonyme d’HLM immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 458 204 963 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel BARAST de la SELARL GARONNE AVOCATS, avocats au barreau

diagnostiquée en 2018, des névromes de Morton au niveau des deux pieds diagnostiqués en 2014, des lésions pustuleuses plantaires récurrentes traitées à l’hôpital [5], avoir été opérée d’une chirurgie bariatrique

légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS

GROUPE ANTIPOLYS, [J] [R], [P], [L] [H] JUGEMENT DU 21 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge unique GREFFIER : M.

N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP CLAIRE LE BARAZER

évolution plus favorable de 50% (absence de réintervention rapide sur le patient), un manquement concernant le respect des recommandations de la HAS ( en proposant en première intention une chirurgie bariatrique

Le contenu fluide, sans barrages avec une désorganisation. Monsieur relate d'un mai-être a domicile, ce qui expliquerait les retours en hospitalisation.

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [B] [X] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 11] (49) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrick BARRET

Localité 4] Représenté par Maître Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître VYDEELINGUM Giovani, avocat au barrau

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Elle présente des barrages et de possibles attitudes d'écoute qui laissent fortement suspecter un syndrome délirant.

DBZE-W-B7I-I6DQ AFFAIRE : Madame [M] [O] veuve [P] C/ Monsieur [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

Il constatait par ailleurs un syndrome de désorganisation de la pensée et des barrages.

La pensée est par moment désorganisée avec des barrages de la pensée marqués.

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 06 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

SOCAMIP, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL CABINET BERTRANDON, avocats au barreau de PERIGUEUX Maître Sylvie BERTRANDON de la SELARL BARRET-BERTRANDON-JAMOT-MALBEC-TAILHADES

POPULAIRE RIVES DE PARIS, demeurant [Adresse 6]agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par L’AARPI RABIER & NETTHAVONGS, avocats au barrau

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES