barreau de PARIS c/ DEFENDERESSE Madame [S] [B] née le 13 Avril 1955 à [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nathalie FOUQUE-AUGIER, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Bastien BOUILLON

GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON, lors des débats Maadame Céline GABORIAU, lors de la mise à disposition PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES

VOLKSWAGEN GROUP FRANCE, demeurant 11 avenue de Boursonne - 02600 VILLERS-COTTERETS, représentée par Maître Bruno LA SCHIAZZA de la SCP BRUNO LA SCHIAZZA, demeurant 11 quai Crauser - 57100 THIONVILLE

A Absence de bouchon du tube de la main courante Extérieurs Dallage - Nord proche bât.

Moins de deux mois plus tard, dès le 12 mars 2024, ce même véhicule est tombé en panne, la défaillance du moteur étant due à un bouchon dans la pompe à huile.

[N] indique : - être gênée pour se lever, se laver (son mari l’aide pour le dos), se vêtir ; - ne plus pouvoir faire de vélo, ni aller dans les parcs d’attractions ; - ne pas pouvoir dévisser les bouchons

apparaissent pas comme devoir faire l’objet de réparations à la charge de la locataire au regard du constat d’huissier : bonde évier, plaques de cuisson et hotte aspirante -mentionnées comme fonctionnant, bouchon

avis technique du 02 février 2026, l'expert amiable estime qu'il est indispensable de faire réaliser une recherche de fuite sur l'ensemble du réseau avec caméra endoscope pour définir la nature du bouchon

Le chiffre d’affaires correspond pour l’essentiel à la vente de boisson sans présence de public. Il s’agit donc d’une activité ne relevant pas du domaine de compétence de la SACEM.

de l’article L. 211-2 du code du tourisme, dès lors qu’elles consistaient en un séjour de sept nuits, comprenant outre le transport maritime et l’hébergement, la restauration en pension complète, boissons

Alimentation : le temps quotidien d'aide pour les repas et assurer une prise régulière de boisson peut atteindre 1 heure et 45 minutes.

laquelle se trouve la société ISHIN SUSHI, des locaux dépendant d'un immeuble situé à [Adresse 12], pour une durée de neuf ans du 1er avril 2005 au 31 mars 2014, l'exercice de l'activité de « DEBIT DE BOISSONS

locaux sis [Adresse 1] à [Localité 15] pour une durée de neuf ans à compter du 18 septembre 2006 et pour un loyer annuel de 60.000 € HT et HC, et à destination de « Café, bar, brasserie, débit de boissons

hangar de 200 m², a consenti un bail à Monsieur [P] le 6 janvier 2022, pour l’exercice d’une activité de “coffee shop, salon de thé, café- organisation d’événements, petite restauration et débit de boissons

clients est importante, et que les mouvements de l’épaule approchant ou dépassant 90° sont habituels (quelques secondes) pour remettre le sac contenant les produits achetés, le café, la canette de boisson

Skyline un local à usage de débit de boissons, salon de thé et restaurant, situé [Adresse 1] à [Localité 6] (34), moyennant un loyer mensuel de 2 500 euros hors charges avec effet au 15 février 2012, pour

présence dans les locaux lors de l'expulsion survenue le lendemain ; - qu'elle ne justifie pas de la présence de réfrigérateurs ou chambres froides autre que le pré-sentoir réfrigéré, l'armoire à boissons

La SAS CAVE SAINT JEROME exploite un fonds de commerce de snack, bar, brasserie, dégustation et vente de vin et boissons alcoolisées au [Adresse 2] à [Localité 4].