J’ai besoins de soins. Je pense que oui j’ai besoin de soins, ça se passe bien avec les médecins. Oui je me vois rester à l’Hôpital. Oui j’ai eu des autorisations de sorties.

[A] [V] (Epoux) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier, DÉBATS : À l’audience publique

pour défaut de paiement des loyers, défaut de justifier d’une assurance et défaut d’occupation personnelle des lieux - ordonner l’expulsion des locataires et celle de tous occupants de leur chef si besoin

Elle fait valoir que les aménagements proposés sont suffisants, et que l’ergothérapeute ne mentionne pas le besoin d’[1].

2025 ; Ordonner l’expulsion de cette dernière des locaux qui lui ont été loués ([Adresse 3] à [Localité 3] – lot n° 465 (rez-de-chaussée)) et celle de tous occupants de son chef des locaux loués, si besoin

[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane LAMI SOURZAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0380 C/ DEFENDEURS Monsieur [O] [I] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bénédicte BERTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G N° RG 24/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZGW3 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 13/01/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SELARL BERNADOU AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 24/02161 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZT2I 12 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ALPHA CONSEILS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN

Selon devis du 6 janvier 2014, la SAS Sodichar a confié la réalisation du lot n°14 « Plomberie sanitaire » à la Sarl Bertaux, assurée auprès de la société Gan Assurances au titre de la garantie décennale

CA CONSUMER FINANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL - MAILLET - BERTIN, avocats au barreau de BORDEAUX substituée par Me Valérie BOILLOT, avocat au barreau

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia GARNAUD, Vice-Présidente Assesseur : Marino BIRAMBAUX, Assesseur représentant les travailleurs non salariés Assesseur : Fabrice BERTIN

copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] pris en la personne de son syndic la Société IMMO DE FRANCE AQUITAINE dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 9] Représentée par Maître BERTIN

DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 23/02580 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X4FE DEMANDERESSE : Mme [V] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie BERTIN

02964 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4XZ MINUTE N° 26/12 Du 12 Janvier 2026 Grosse délivrée la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT Me Jessica DUDOGNON Me Séverine FERRY la SCP SCP D’AVOCATS BERLINER-DUTERTRE

- RENDA - KARM, demeurant 3 Place de la Porte Saint Michel - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 D’une part, DÉFENDEUR : Madame [Z] [M], demeurant 9 Résidence des Béguines

protection du tribunal judiciaire de LORIENT aux fins d’obtenir de ladite juridiction de : -prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef, si besoin

assigné Monsieur [T] [H] devant le juge des contentieux de la protection, par acte de commissaire de justice en date du 07 janvier 2026, aux fins de solliciter : - A titre principal juger en tant que de besoin

a : -donné acte à Monsieur [J] [G] de son engagement à restituer le véhicule automobile de marque ALFA ROMEO modèle Stelvio immatriculé [Immatriculation 1] à la SARL [1], -ordonné, en tant que de besoin