demeurant [Adresse 3] à [Localité 5] actuellement en hospitalisation complète à EPSAN de [Localité 3] ; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Strasbourg en date

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré à la date du 07 avril 2026.

. ********************************** Vu le jugement du Tribunal de céans en date du 10 mars 2015 prononçant la liquidation judiciaire de la société ; Vu le jugement de clôture de la procédure de

débats : Léa JUSSIER, DÉBATS : à l'audience publique du 11 Février 2026 à l’issue de laquelle le Président a avisé les parties que le jugement serait prononcé par mise à disposition au greffe à la date

Un acte de cautionnement daté du 6 mars 2023 au nom de Mme [E] [Q] a été établi.

Le bailleur justifie avoir procédé à ce signalement le 12 septembre 2025, soit au moins deux mois avant la date de délivrance de l'assignation, le 15 janvier 2026.

384 et suivants du code de procédure civile, Vu l’article 394 et suivants du code de procédure civile, Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des demandeurs, reçues par RPVA en date

en date du 18 décembre 2024

1961 à [Localité 3] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat à titre temporaire : Gilles COMBREDET Greffier : Karine PASCAL PROCÉDURE : Date

de la première évocation : 24 Mars 2026 Date des débats : 24 Mars 2026 Date du délibéré : 26 Mai 2026 ORDONNANCE : Rendue en dernier ressort, prononcée par mise à disposition au greffe le 26 MAI 2026

Par conclusions en date du 10 mars 2026, la société MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) est intervenue volontairement à la présente procédure.

[G] a contesté la date de consolidation du 16 mars 2023. M.

La CCAPEX de l’ALLIER a été avisée de la situation d’impayé locatif par courrier du bailleur en date du 26 février 2024.

Date mariage 1] [Date mariage 2] 1951 devant l’Officier d’Etat civil de [Localité 8] (95 VAL-D’Oise).

Par ordonnancé Présidentielle en date du 03 décembre 2025, il a été enjoint aux parties de rencontrer un médiateur.

Cette dernière a en date du 28 juin 2024, formé opposition à l’ordonnance d’injonction de payer n°59350/21/15/003197 rendue en date du 18 mars 2016 par le Tribunal d’Instance de Lille.

que les conditions légales de la mesure de soins psychiatriques sont toujours réunies ; Vu les certificats médicaux mensuels en date des 17/10/2025, 17/11/2025, 18/12/2025, 16/01/2026, 17/02/2026 et

du 26 mars 2026 ; Vu le certificat médical en date du 7 avril 2026 mettant en place un programme de soins psychiatriques au bénéfice de M.

MONSIEUR [J] [L], représenté à l’audience par son avocat, s’en rapporte à ses conclusions et à son bordereau de pièces datés du 14 mai 2025.

[T] [H], né le 06 Mars 2002 à ARAS EL OUED (ALGERIE) de nationalité Algérienne alias [K] [H] né à BOURG BOURIRIJ le 06 Mars 2002, de nationalité Algérienne, , daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le