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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
69e657b4cdc6046d47ea590a
9 avril 2026
COEUR DE PALMIER [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CREANCIERS INSCRITS Société EOS FRANCE
Service des référés
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9 janvier 2025
COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.
Rétention admin étrangers
69d4093acdc6046d4754e7e7
5 avril 2026
Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
69d6c01dcdc6046d47911bea
8 avril 2026
Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
69e6805fcdc6046d47f05192
11 avril 2026
Substitut de Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris de la décision du CJC.
69dd46ebcdc6046d47200b32
13 avril 2026
Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1
6a0cbb50cdc6046d473ad5f7
19 mai 2026
Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance
Référés Civil
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2 janvier 2026
CLINIQUE DU PALAIS, R.C.S. CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.
1ère CHAMBRE CIVILE
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25 janvier 2024
DE LA RESIDENCE LES PALMIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE
Charges de copropriété
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19 février 2026
RIVE DROITE, S.A.S. au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS PARIS B 582 098 026, dont le siège social est à PARIS (75009) : [Adresse 2] à payer à la SCI 24 FALGUIERE la somme de : -111.700 euros
8ème chambre 2ème section
6a15e74ecdc6046d47058f46
DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS
7ème chambre 1ère section
69dfde6dcdc6046d475de711
7 avril 2026
Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.
Référés
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1 octobre 2025
Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine MERIDJEN - Me Joseph SAVELLI CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence PALAIS
6a0f551acdc6046d477be3d8
21 mai 2026
DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité
Chambre 7/Section 1
69d7ea2acdc6046d47ae0293
Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.
17ème Ch. Presse-civile
677ecfe9b01eea4cf01a4327
8 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch.
1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d74
10 octobre 2024
représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [A] [T] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PALLE
69d7f6fccdc6046d47aee33b
représenté par son syndic, le Cabinet de gestion Immobilière Renauld (C.G.I.R) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELARL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS
69d6a4cfcdc6046d478f1a63
EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris
69d6a509cdc6046d478f1eb1
Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris
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