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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

69e657b4cdc6046d47ea590a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

COEUR DE PALMIER [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Iqbal AKHOUN de la SELARL IAVOCATS & PARTNERS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CREANCIERS INSCRITS Société EOS FRANCE

Source officielle
TJ

Service des référés

678037959c3ba90f51dc6558

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

COLOMB ETUDES BETON ARME, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Stéphanie PALLE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, INTERVENANTE VOLONTAIRE S.A.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d4093acdc6046d4754e7e7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

Dossier N° RG 26/01772 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69d6c01dcdc6046d47911bea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dossier N° RG 26/01825 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMPX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6805fcdc6046d47f05192

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

Substitut de Madame la Procureure de la République près le Tribunal Judiciaire de Paris de la décision du CJC.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69dd46ebcdc6046d47200b32

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dossier N° RG 26/01956 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMY3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb50cdc6046d473ad5f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dossier N° RG 26/02642 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOTJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance

Source officielle
TJ

Référés Civil

697b2a86cdc6046d47155658

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

CLINIQUE DU PALAIS, R.C.S. CANNES 416 850 089, prise en la personne de son représentant légal en exercice.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0cbfd6229a4e589c22f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DE LA RESIDENCE LES PALMIERS Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CHRISTOPHE GARCIA la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69990203cdc6046d472cf208

T. Judiciaire

19 février 2026

19 février 2026

RIVE DROITE, S.A.S. au capital de 50.000 euros, immatriculée au RCS PARIS B 582 098 026, dont le siège social est à PARIS (75009) : [Adresse 2] à payer à la SCI 24 FALGUIERE la somme de : -111.700 euros

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a15e74ecdc6046d47058f46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DE DÉSISTEMENT rendue le 19 Mai 2026 DEMANDEURS Madame [B] [E] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Marine GORRE-DUTEIL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

69dfde6dcdc6046d475de711

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [U] [O] est propriétaire de plusieurs appartements dans un immeuble situé à Paris 5 rue Jumin à PARIS, voisin de l’immeuble situé au 93 rue Petit.

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine MERIDJEN - Me Joseph SAVELLI CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence PALAIS

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DEMANDERESSE La SCI [Y] [Localité 2] [Localité 3] représentée par Maître Isabelle HUGONIE, avocat au barreau de PARIS - #B416 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] À [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 1

69d7ea2acdc6046d47ae0293

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les moyens soulevés par la BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS au titre de l’article 336 du code de procédure civile sont donc inopérants.

Source officielle
TJ

17ème Ch. Presse-civile

677ecfe9b01eea4cf01a4327

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° MINUTE : 17ème Ch.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

672e7ace50af6f5fd3458d74

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

représentée par Me Laëtitia VOCANSON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [A] [T] né le [Date naissance 9] 1961 à [Localité 18] ([Localité 16]) demeurant [Adresse 2] représenté par Me Stéphanie PALLE

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

représenté par son syndic, le Cabinet de gestion Immobilière Renauld (C.G.I.R) [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-Julien BAUMGARTNER de la SELARL JBR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a4cfcdc6046d478f1a63

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a509cdc6046d478f1eb1

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Assignation du : 31 Juillet 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle

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