[I] [V], désigné en qualité d’expert (déposé et inscrit le 15 décembre 2022 au registre des dépôts des rapports d’experts sous le n°512) ; Vu la radiation de l’affaire prononcée par notre ordonnance

[A] a assigné en référé la SA GENERALI IARD aux fins de voir désigner un expert et d'obtenir des provisions.

Ils font valoir qu'il n'est pas établi qu'ils aient mis en garde l'assurée, qui avait jusque-là toujours désigné un bénéficiaire, des conséquences fiscales de l'absence de désignation d'un bénéficiaire

[S]) stipule : « PRET IMMOBILIER Amortissable en devises Devise : Francs Suisse Montant initial en devises : 350 557.50 Soit contre-valeur en Euros : 215 000.00 Sur la base du cours du jour : 1.6305 (1

A ce devis, s’est ajouté d’autres devis : En date du 02 février 2022 à hauteur de 4.810 € HT ; En date du 17 mars 2022 à hauteur de 3.100 € HT ; En date du 20 mars 2022 à hauteur de 3.200 € HT ;En date

Le tribunal désigne alors le comité d'une des régions les plus proches”.

Par mise en demeure du 16 juin 2025, Monsieur [O] [C] a sollicité de la société MACIF qu’elle procède à la désignation d’un expert et qu’elle formule une proposition d’indemnisation.

complétant leurs précédentes écritures et auxquelles ils se réfèrent à l'audience du 11 février 2026, par lesquelles Madame [Q] [G] [W] et Monsieur [Z] [S] sollicitent, au visa du même texte, de : DESIGNER

(CPAM) de Seine et Marne aux fins de voir ordonner une expertise judiciaire pour donner un avis sur l'imputabilité et l'évaluation de ses dommages suite à une prise en charge chirurgicale, et la désignation

[S], [B] a assigné en référé, devant le président du tribunal judiciaire d'Evry, la SAS FORD FRANCE et la SA GRENARD OYONNAX, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, pour obtenir la désignation

Par ordonnance du 21 avril 2017, Maître [F], huissier de justice, était désigné et a établi des constat en date des 9 mai et 1er juin 2017.

Le 06 octobre 2022, le Magistrat chargé du suivi des opérations d'expertise a prononcé la caducité de la désignation de l'Expert. —————————— Par actes de commissaire de Justice en date des 13, 14

Subsidiairement, - désigner, tel expert judiciaire qu'il plaira avec mission, notamment de : * constater l'obturation de la moitié du pavé de verre constituant la fenêtre de toit en terrasse éclairant

à Angers, et subsidiairement tel notaire qu’il plaira à la juridiction de désigner, outre la désignation d’un des membres du tribunal judiciaire danger en qualité de juge commissaire, lesquels pourront

- METTRE A LA CHARGE de la MATMUT le montant de la consignation des honoraires de l'Expert ainsi désigné ; - SURSOIR A STATUER, dans l’attente des conclusions de l’Expert ainsi désigné, sur l’indemnisation

En conséquence, Maître [Z] [Y], notaire à [Localité 2], sera désigné pour y procéder.

Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 20 Février 2026 PROCÉDURE : Demande relative à la désignation

*Sur la désignation d’un notaire Aux termes de l’article 1364 du code de procédure civile, lorsque la complexité des opérations de partage le justifie, le tribunal désigne un notaire pour procéder aux