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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCTX CIVIL - 10 000€
69d98318cdc6046d47d29109
9 avril 2026
9 avril 2026
l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes, muni d'un pouvoir DÉFENDEUR(S) : Monsieur [G] [W], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielleJ.L.D. HSC
6627f6a542439575e2f740d0
23 avril 2024
23 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
662beb24e266e89ef1181d67
26 avril 2024
26 avril 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a90f
11 octobre 2024
11 octobre 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
661976351b7735881a7bc61d
12 avril 2024
12 avril 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleRéférés
66fef3bd172da17169eb8bde
2 octobre 2024
2 octobre 2024
---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA JUGE DES REFERES : Camille LEAUTIER, premièr vice-présidente LA GREFFIERE : Carole DUCHENE
Source officielleJ.L.D. HSC
66964114f5112d8edd057865
12 juillet 2024
12 juillet 2024
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6696417ff5112d8edd0588c6
12 juillet 2024
12 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f788bcff606d9c38f3d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [6], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
66843f838bcff606d9c3916e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de [5], au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
67816cf96d34da2cbdcd8897
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Les débats se sont déroulés à l’audience publique tenue le 10 janvier 2025 dans la salle d’audience aménagée de l’établissement public de santé de [Localité 6], située au centre Henri Duchêne, [Adresse
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdba2273490db106729
8 juillet 2025
8 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
686d5cdea2273490db1067b2
8 juillet 2025
8 juillet 2025
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJ.L.D. HSC
6581e8283ea7c8c1124f2a09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603edcdc6046d4707a129
21 mai 2026
21 mai 2026
bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) représentée par Maître Claire BOEDEC de la SELARL LBG ASSOCIES, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielleJCTX CIVIL - 10 000€
6a1603e4cdc6046d4707a06c
21 mai 2026
21 mai 2026
représentée par Maître Pascal DAVID de la SCP MORVANT (ANCIEN ASSOCIÉ) - DAVID - MALLEBRERA - BRET-DIBAT, avocats au barreau de VANNES COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Nicolas MONACHON-DUCHENE
Source officielleChambre des référés
68deab1d6af9fd1f809130f4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Organisme CAISSE REGIONALE DE LA SECURITE SOCIALE DE LA REUN ION [Adresse 3] [Localité 8] COMPOSITION DE LA JURIDICTION LORS DES DÉBATS : Président : Stéphane DUCHEMIN
Source officielleHAGUENAU Civil
6882a64d5f09f7fee0f133ae
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Christine BOUDET, avocat au barreau de COLMAR, DÉFENDEUR : Monsieur [E] [K] [Adresse 1] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielle11ème civ. S2
6a0b8d57cdc6046d4720607b
18 mai 2026
18 mai 2026
paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion COMPOSITION DU TRIBUNAL : Laurent DUCHEMIN
Source officielleJ.L.D. HSC
69d00196cdc6046d4704555c
3 avril 2026
3 avril 2026
La magistrate du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, après débats tenus en audience publique dans la salle d’audience aménagée à l’établissement public de santé de Ville-Evrard, au centre Henri Duchêne
Source officiellePage 17 sur 22