BANQUE POSTALE SERVICE SURENDETTEMENT 20900 AJACCIO CEDEX 9 non comparante Société ASSOCIATION EMMAUS SOLIDARITE 21 RUE LE BUA 75020 PARIS non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

DEMANDERESSE La société [Localité 9] 60, société à responsabilité limitée [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Emmanuelle CHAVANCE, avocat au barreau de PARIS - #E1811 DEFENDERESSE La

par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL THIONVILLE LES ALLIES, demeurant 2 Square du 11 novembre - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Maître Emmanuel

la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [T] [P], demeurant [Adresse 1] Madame [C] [M] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentés par Maître Emmanuel

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

SEMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel TANDONNET de la SCP TANDONNET - LIPSOS LAFAURIE, avocats au barreau de TARBES substituée par Me Mélanie NICLOUX, avocat au

Adresse 3] représentée par Me Véronique BAYSSIERES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Marie LEPAROUX, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle

FRANFINANCE 53, rue du Port - CS 90201 92724 NANTERRE non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle RICHARD Greffière : Stellie JOSEPH DÉCISION : réputée contradictoire, rendue

ALESIA DIDOT GESTION [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Emmanuelle GUEDJ de la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI, avocat au barreau de l’ESSONNE Décision du 01 Avril 2025 8ème chambre

DÉBATS A l’audience du 04 Février 2025, tenue en audience publique devant Emmanuelle GENDRE et Maurice RICHARD, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu seuls l’audience, et, après

la SCP PIQUEMAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SA ICADE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Emmanuel

Portalis DBX6-W-B7I-ZND5 Minute n° 25/ 153 DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 6] demeurant Chez Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Maître Emmanuelle

par Me Laurent SPAGNOL, membre de la SCP SPAGNOL-DESLANDES-MELO, avocat au barreau de l’EURE Monsieur [C]-[B] [M] Notaire, demeurant 27 : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle

14110 59899 LILLE CEDEX 9 non comparante Société BNP PARIBAS Chez iqera services service surendettement 186 av de grammont 37917 TOURS CEDEX 9 non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Emmanuelle

légaux domiciliés en cette qualité audit Siège, es-qualité d'assureur dommages-ouvrage, Représentée par Me Virginie JANSSEN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 316 avocat postulant et par Me Emmanuel

DOME MINUTE N° 25/ Du 02 Octobre 2025 3ème Chambre civile N° RG 24/00146 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PMZE Grosse délivrée à la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES , Me Emmanuel

Assignation du : 10 Décembre 2019 JUGEMENT rendu le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE Société AMTRUST INTERNATIONAL UNDERWRITERS, 84 quai Joseph Gillet 69004 LYON 04 représentée par Maître Emmanuel