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655 résultats pour « Emmanuel DEPREZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JUGE CX PROTECTION

68ee97ea22996ce544822c34

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Ce formulaire fait l’objet d’un modèle type prévu par le décret n° 2011-136 du 1er février 2011.

Source officielle

Page 17 sur 33

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TJ

J.L.D.

677835f8e5fcd6312332db36

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/00012 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2GL3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 03 janvier 2025 à Nous, Emmanuelle

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335beac0d3e3fe99cae71f

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335bf0c0d3e3fe99cae7ae

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

Sur les dépens et les frais de l’article 700 du code de procédure civile : Les articles 696 et 700 du code de procédure civile prévoient que : “La partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

660ef26efbb79e8fd3d34034

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Français ; Rendu par mise à disposition le 04 Avril 2024 ; Par Fabrice MAZILLE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES statuant en qualité de juge des contentieux de la protection, assisté de Emmanuelle

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

6a0cb20bcdc6046d473a2bda

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, avec recouvrement direct au profit de Me Pierre-Emmanuel Planchon.

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TJ

Référés Civil

695d8d3c75782d5f06034246

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Ne sont pas comprises dans le budget prévisionnel les dépenses du syndicat pour travaux, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

1/4 social

662a9fd2c8a1343b8cd6252f

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Sur ce, Conformément à l’article 5 du décret n° 2019- 797 du 26 juillet 2019 relatif à l’assurance chômage : « …. » .III. - Les dispositions de l'annexe A du présent décret sont applicables aux travailleurs

Source officielle
TJ

Service des référés

65b2b5b7fd6229a4e58a5cfd

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Ce rapport présenté comme une " étude d'impact acoustique qui répond au décret n°98-1143 du 15 décembre 1998 relatif aux établissements diffusant de la musique amplifiée et à celles du décret du 31 août

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6965546dcdc6046d47108837

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

représentée par Maître Pierre emmanuel PLANCHON de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Madame [F] [V], demeurant [Adresse 7] défaillant Organisme CPAM, dont le siège social est sis

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

6616d91663271232b2e4c413

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Condamner la société AMTRUST INTERNATIONAL aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Emmanuelle BOCK, membre de la SCP NABA & Associés, avocat aux offres de droit, en application de l’article

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bad5cdc6046d479ce644

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

FLOA C/ [C] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Emmanuelle BLANGY - 26 Me Frédéric

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6a0f5d37cdc6046d477c79dc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’article 16 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 tel que modifié par les dispositions du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 prévoit : « Pour souscrire la déclaration prévue à l'article 21-12 du

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827434965b5d9df31b77f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

En cas de refus elle ne maintenait que ses demandes de frais irrépétibles et de dépens.

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TJ

Chambre 1

69d8196dcdc6046d47b18c42

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

du MANS, avocat postulant DEFENDERESSE COMMUNAUTE DE COMMUNES PERCHE EMERAUDE, prise en la personne de son Président en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Maître Emmanuel

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TJ

4ème chambre 1ère section

65c3d9c4c432ce7d11a6fce9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de l'instance, dont distraction au profit de Me Emmanuel Mercinier, avocat au barreau de Paris”.

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TJ

Chamb. référés(sup 10000)

69d9611dcdc6046d47cfe165

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [V] [Z] qui succombe, supportera la charge des dépens.

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TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f59cdcdc6046d477c3ccc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ADVANCED COMFORT SYSTEMS FRANCE SAS - ACS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel DE MARCELLUS de la SELAS FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

69cecdd9cdc6046d47e778a1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

De plus, l’article 16 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 tel que modifié par les dispositions du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 prévoit : « Pour souscrire la déclaration prévue à l'article

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d09cdc6046d477c7695

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En l’occurrence, le demandeur, succombant en ses prétentions, sera condamnée aux dépens de l'instance.

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