JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/07588 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHYA Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [U] [B] divorcée [I], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Sébastien MENDES GIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0173 DÉFENDEUR Monsieur [F] [O], domicilié : chez Monsieur [V] [U], [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric

AMSELLEM -L’Association MARSEILLE MEDIATION PARTIES : DEMANDERESSE Association CONGREGATION DES SOEURS DE NOTRE DAME DE LA COMPASSION, dont le siège est sis [Adresse 1] , prise en la personne de

GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Jean-François SEGOURA, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 03 avril 2024 JUGEMENT de réouverture des débats, prononcé par mise à disposition

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [J] [W] né le 16 Décembre 2002 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6] Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Frédéric KAMOWSKI et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de Madame Janaëlle COMMIN, Greffière.

siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société ONEY BANK Anciennement BANQUE ACCORD [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [U] [G] né le 19 Décembre 2003 à [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 2] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER Absent (e) représenté (e) par Me Frédéric

Depuis cette date, Monsieur [V] [J] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD.

PSYCHIATRIQUES : Madame [P] [O] née le 06 Mars 1981 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: Centre Hospitalier Spécialisé Ville-Evrard Absente représentée par Me Frédéric

GICQUEL, Juge, statuant en juge unique assisté de Inès CELMA-BERNUZ, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 18 octobre 2023 JUGEMENT réputé contradictoire, en dernier ressort, prononcé par

T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/08150 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K4JG MINUTE n° : 2026/200 DATE

[W], exerçant sous le nom commercial [W] [C] Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric PIRAS de la SELARL PVBF

JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 02 Octobre 2025 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/00363 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EKDW AFFAIRE : [U] / [T] Grosse Me [J]-octavie BRESSOT Me Frédéric

Le tribunal relève d’une part l’erreur de date commise par le docteur [C] quant à la date de consolidation de l’état de santé de l’assuré, que le médecin conseil de la société situe à deux semaines après

copie exécutoire à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT Service exeprtises x 2 copie dossier délivrées le Envoi par Comci à Me Frédéric LEVI Me Danielle ROBERT EXPOSE DU LITIGE Soutenant que

d’assurance AUXILIAIRE BTP, en qualité d’assureur de la SAS ANTEMYS Prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pierre-Frédéric BOUDIERE 12 - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - expertises x2 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR