[Localité 4]) assistée de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 6] et Nord Franche-Comté

Les fonctions institutionnelles sont franchement altérées avec perte de poids et un sommeil non réparateur ainsi qu’une perte d’autonomie.

GEORGES ROBERT [Adresse 5] [Localité 7] Décision du 12 Janvier 2024 2ème chambre civile N° RG 21/05619 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUIRV Tous les trois représentés ensemble par Maître Sidonie FRAICHE-DUPEYRAT

raison de la persistance de ses troubles se manifestant notamment par un tableau clinique stationnaire, le trouble envahissant du neuro-développpement ne permettant pas de perspectives d'évolution franche

par le docteur [O] conclut à la nécessité d’une poursuite des soins en hospitalisation complète sans consentement en relevant notamment que Mme [V] [F] présentait toujours depuis son admission une franche

Actuellement toujours en soins avec persistance d’une lésion du pied chronicisée, problèmes de douleurs, de difficultés à la marche avec diminution franche du périmètre de marche, station debout pénible

Les certificats de 24 et 72 heures décrivent de manière circonstanciée les troubles présentés par Mme [K] [G] qui ne critique pas franchement son passage à l’acte et n’exprime pas la volonté de stopper

des maladies professionnelles, dépassaient le délai de prise en charge prévu par ce tableau, et a transmis les dossiers au comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Bourgogne Franche-Comté

Pourtant, elle considère sur les textes, qu’une partie, les textes en friches, sont des documents préparatoires, uniquement descriptifs dans lesquels il ne ressort pas la personnalité de leur auteur.

Ce certificat confirme la nécessité de maintenir les soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, relevant une minimisation de son acte et une absence de franche conscience de la

Au cas d’espèce, à la lecture de l’avis du [10] de la région Bourgogne-Franche Comté, il apparaît que la case correspondant à « l’avis motivé du médecin du travail » n’a pas été cochée.

Au cas d’espèce, à la lecture de l’avis du [10] de la région Bourgogne-Franche Comté, il apparaît que la case correspondant à « l’avis motivé du médecin du travail » n’a pas été cochée.

Il est souligné que celui-ci adopte une opposition franche et hostile aux soins et qu’il exprime ainsi son refus de soins par un comportement insultant et dénigrant envers l’équipe médicale.

Le certificat médical initial d’admission fait état de ce que la patiente a été hospitalisée suite à une décompensation sur un versant dysthymique, et qu’elle présente un certain ludisme, une franche tachypsychie

Le certificat médical initial du 15 août 2020 établi par le Docteur [Z] près le centre hospitalier Nord Franche Comté constate « une contusion vertébrale » et prescrit un arrêt de travail jusqu’au 16 août

, [Localité 4]) assisté de Me Christine ARSEGUET, avocat au barreau de la Haute-Saône, commis d’office, fait actuellement l’objet au sein du centre hospitalier spécialisé de, [Localité 6] et Nord Franche-Comté

IL rapporte une franche diminution des hallucinations depuis la remise en place d’un traitement, qu’il dit pour un fois bien supporter.

Si le docteur [E] conclut à la levée de l’hospitalisation complète, il souligne dans le même temps que les prochaines étapes doivent être franchies progressivement, avec dans un premier temps des permissions