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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES JCP <ou= 10 000€
678ebb9fbfd75b73b3e4400c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [L] [P] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
678ebba1bfd75b73b3e440b7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [X] [U] n’a pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielle3ème chambre civile
67900e4a51b02779572a6f1f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentée par Me Franck THILL, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 substitué par Me Boris LAIR, avocat au barreau de CAEN, vestiaire : 93 ET : DEFENDEURS : Madame [S] [D] demeurant Résidence Grande
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
68f2846fe97b8c1829951fef
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Elle souligne que les objets des protocoles transactionnels sont liés aux chantiers du GRAND PARIS et que la SOCIETE DU GRAND PARIS étant tiers à la relation contractuelle avec ses locataires, elle ne
Source officielleJUGE DE L'EXECUTION
68e0328474e929a9d8fc5e94
3 octobre 2025
3 octobre 2025
GRAND [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] Représenté par Me David FOUCHARD pour la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA, avocat au barreau de DIJON, vestiaire 45
Source officielleJ.E.X.
66fda2f038de0398b51cc83c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
N° RG 24/02312 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GMKZ Minute n° 24/00089 AFFAIRE : [I] [K] / SOCIÉTÉ IMMOBILIERE GRAND HAINAUT Code NAC : 78K Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE
Source officielleChambre 22 / Proxi référé
6622b0abc91e3bdd7a889a9b
19 avril 2024
19 avril 2024
En l'espèce, il est établi par les pièces versées par l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est et notamment le bail en date du 4 décembre 2009 que l'OPH de [Localité 9] - [Localité 7] Grand Est est
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec6ab848dd6814c641a7
1 avril 2025
1 avril 2025
Il ressort du décompte produit par la SCIC GRAND DELTA HABITAT que [E] [L] et [R] [O] n’ont pas satisfait aux termes du commandement de payer susvisé.
Source officielleChambre des référés
67097cea06866c0645d4a536
11 octobre 2024
11 octobre 2024
HOTELIERE DU GRAND HOTEL, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Karine DABOT RAMBOURG, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE, avocat plaidant S.E.L.A.R.L.
Source officielleLOYERS COMMERCIAUX
668592241d2b47a9d8cb83de
3 juillet 2024
3 juillet 2024
GRANDS HOMMES BASTIDE représentée par M. [J] [P] [I] gérant associé, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Quentin DUPOUY, avocat au barreau de BORDEAUX, ET : S.A.R.L.
Source officielleRéférés expertises
677d7ac8b032d83cfd3e6c57
7 janvier 2025
7 janvier 2025
GRANDE CHAUSSEE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Delphine CHAMBON, avocat au barreau de LILLE S.C.I. 46 GRANDE CHAUSSEE [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Olivier BERNE, avocat au
Source officielleChambre 04 JEX
670d7acad2a7414c22414288
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La situation de GRAND DELTA HABITAT n’est pas connue. M. [G] [W] et M.
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
66b3b55371e198c2b66a2e22
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représentant : Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1190 C/ Madame [S] [V] épouse [G] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 21 Mai 2024,
Source officiellePPP JCP
68702301b8daa57c7f6796e0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
GRAND [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège représenté par Mme [H] [D],
Source officielleJCP
68813032795daea26ff80710
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par acte notarié du 06 juillet 2023, l'office public de l'habitat BOURG HABITAT a changé sa dénomination et est devenu GRAND BOURG HABITAT.
Source officielle9ème Chambre JEX
65b1630fb9f94e984650c0a0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Selon acte d’huissier en date du 11 octobre 2023 la société KLEPIERRE GRAND LITTORAL a fait signifier à la société MODE LITTORAL un commandement de quitter.
Source officielleJEX
69d6afd7cdc6046d478fdaad
7 avril 2026
7 avril 2026
Selon acte d’huissier en date du 30 avril 2025, la société LITTORAL BOIS a fait assigner L’URSSAF Alpes Côte d’Azur devant le juge de l’exécution du tribunal de grande instance de Marseille en vue de la
Source officielleSCHILTIGHEIM JEX
6a176381cdc6046d4728b9ea
26 mai 2026
26 mai 2026
ainsi à la merci de la SA CDC Habitat Social qui peut l’expulser malgré l’apurement de la dette, qu’elle a fait des démarches pour essayer de se reloger, que sa situation de mère célibataire, sans grande
Source officielleSection des Référés
6a10ab34cdc6046d479bb71b
21 mai 2026
21 mai 2026
dont le siège social est sis 84B Grande Rue Pierre Mendès France - 94880 NOISEAU non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 09 Avril 2026 Date de délibéré indiquée par le Président : 21
Source officielleJEX
6a0cb20fcdc6046d473a2bf5
19 mai 2026
19 mai 2026
exécution forcée prise à son encontre en vertu dudit commandement aux fins de saisie vente - constater que le titre exécutoire initial est prescrit - à titre subsidiaire, constater sa situation de grande
Source officiellePage 17 sur 501