de MINUTE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVMM Le 08 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

N° de MINUTE N° RG 25/00824 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6SO Le 03 Avril 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

BOYENVAL de la S.E.L.A.R.L. « DIDIER BOYENVAL AVOCAT-CONSEIL », Cabinet FIDENCIA, Société d’Avocats, avocat au Barreau de NANTES, avocat plaidant et Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU

2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) Rep/assistant : Maître Gwennaëlle CAILLEAUX, avocat au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

PARTIE DÉFENDERESSE : Madame [D] [C] [P] [T] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Chloé AMIOT, avocat au barreau de VANNES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Laurence GUILLEUX

Vu les articles R142-1-A et R142-10-5 du code de la sécurité sociale, et 780 à 797 du code de procédure civile ; DEMANDEUR : Madame [N] [X] INFIRMIERE [Adresse 3] [Localité 2] Me Armand FESTE-GUIDON

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de Monsieur [Y] [K], [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

Compagnie d’assurance AVIVA ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société SAPPARRART FRERES 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS-COLOMBES représentée par Maître Laurent SIMON de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU

sous le N° 383 844 693, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL BOIZARD - GUILLOU

ALLIANZ IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président

IMMO DE FRANCE [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 mars 2026 PRÉSIDENT : Raphaël LE GUILLOU, Vice-Président

, prise en la personne de son représentant légal en exercice défaillant ************* Le 22 avril 2018 à [Localité 8], Monsieur [U] [K], né [Date naissance 5] 1957, circulait au guidon

LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du Code de l’Organisation judiciaire Assisté de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Lucile DULIN, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU

N° de MINUTE N° RG 25/00016 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TVCE Le 03 Janvier 2025 Nous, Marion STRICKER,,vice-président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] [Localité 4] représentée par la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, agissantpar le ministère de Maître Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 Avril 2026 Juge aux Affaires Familiales au Tribunal judiciaire de TOULOUSE : Madame Caroline FROEHLICHER, Vice-Présidente Greffier : Madame Marion GUICHOU