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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
J.L.D. - HO
6684510c8bcff606d9c81ab4
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [Z] [M] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 29 juin 2024 à 10h01.
Source officielleHSC
6865847e72b7e1b6bf1dcd8d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par ordonnance du 27 juin 2025, le juge chargé du contrôle de la mesure a autorisé le maintien de la mesure d’isolement de [F] [K] au déjà de la 72ème heure d’isolement intervenue le 27 juin 2025 à 11
Source officielleJ.L.D.
67f021ce02fc178212f7d93f
4 avril 2025
4 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleJ.L.D.
69cd64d9cdc6046d47c6df13
1 avril 2026
1 avril 2026
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJld
68e40e70681ed727f2a48524
6 octobre 2025
6 octobre 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleHSC
68e88b283ea43407b9fb9c1b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
La mise initiale en isolement s’est faite avec son pyjama qu’elle a utilisé pour une tentative d’étranglement depuis la mise en isolement.
Source officielleJ.L.D. - HO
670ebe3c1c3411ff3456e9f3
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il est placé en isolement suite à une passage à l'acte à l'encontre d'une autre patiente, persuadé que celle-ci l'insultait et voulait lui nuire.
Source officielleJ.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
7 octobre 2024
d’isolement.
Source officielleJ.L.D.
68681a5e4965b5d9df314875
4 juillet 2025
4 juillet 2025
La mesure d'isolement est prise pour une durée maximale de douze heures.
Source officielleJLD
686c372cdd7001754d624044
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En l’espèce, Monsieur [J] [H] a été placé à l'isolement le 29 juin 2025 à 21H00, mesure prolongée en continu depuis lors.
Source officielleJ.L.D. - HO
6723e4447ca60c73b6cdd99a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Il a été placé à l'isolement depuis le 30 septembre 2024.
Source officielle9ème chambre 2ème section
6581ee043ea7c8c112520e35
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle a sollicité, d'une part, que les rappels d'impôt sur le revenu des années 2009 à 2014 soient admis au passif pour le calcul de l’ISF des années 2010 à 2015 et, d'autre part, la décharge de l’ISF de
Source officielleJ.L.D.
68e012e574e929a9d8fa01e0
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[X] [T]; Vu l’ordonnance rendue le 30 septembre 2025 à 16h02 ayant ordonné la mainlevée d’une précédente mesure d’isolement; Vu la mesure d’isolement psychiatrique dont M.
Source officielleJ.L.D. - HO
669640caf5112d8edd056c87
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il convient d’ordonner la mainlevée de la mesure d'isolement.
Source officielleHospitalisation d'office
68e55b590e2901d10fa38e46
7 octobre 2025
7 octobre 2025
de la mesure d’isolement la concernant au delà du délai de 7 jours suivant la dernière décision du magistrat du siège autorisant le maintien en isolement ; Vu les articles L 3211-1 et suivants du Code
Source officielleJ.L.D. - HO
66fc493d134fd24f9cc6a5e2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Madame [P] [V] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 29 septembre 2024 à 16h42.
Source officielleJ.L.D. - HO
67003dbdc34eb4cc857aa839
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Madame [C] [P] est soumis(e) à une mesure d'isolement sur le fondement de l’article L.3222-5-1 du code de la santé publique depuis le 30 septembre 2024 à 16h01.
Source officielleJ.L.D.
6781707b6d34da2cbdcd955e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officielleHSC
686d6d7da2273490db10a9e4
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Le document de suivi de la mesure d’isolement confirme le maintien du placement en isolement en raison de la persistance des mêmes risques en soulignant un état instable.
Source officielleJ.L.D.
67ec2d49dd062d9f810e0da3
1 avril 2025
1 avril 2025
Il est aussi précisé à cet article qu'une mesure d'isolement ou de contention est regardée comme une nouvelle mesure lorsqu'elle est prise au moins quarante-huit heures après une précédente mesure d'isolement
Source officiellePage 17 sur 217