[C] qu’elle présente comme le coauteur du purificateur, et le juge de la mise en état en a renvoyé l’examen à la formation de jugement par mesure d’administration judiciaire en date du 29 juin 2022 au

JUGEMENT Prononcé en audience publique Contradictoire en premier ressort FAITS ET PROCEDURE M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/06165 N° Portalis 352J-W-B7F-CULEW N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 05 Juillet 2024 DEMANDEURS

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE M. [A] [B] détient un compte bancaire ouvert auprès de la BNP Paribas.

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01530 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXUP JUGEMENT [E] RURAUX

N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J - Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5J MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection

DEBATS A l’audience publique du 04 Novembre 2024 JUGEMENT En premier ressort, contradictoire, prononcé par Madame Sabine MORVAN, vice-présidente par sa mise à disposition au Greffe le 13 Janvier 2025

N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 03 AVRIL 2025 N° RG 23/02143 - N° Portalis DBYF-W-B7H-IWT5 DEMANDEUR

Les centrales de traitements d'air ont été conçues par la société ATHAV et posées par la société AGRILEC.

Le juge des référés doit se placer, pour ordonner ou refuser des mesures conservatoires ou de remise en état, à la date à laquelle il prononce sa décision.

I ARTISAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [N] [X] né le 07 Mars 1991

Le prononcé du jugement a été reporté au 08 avril 2026 .

Par ordonnance en date du 23 janvier 2024, le juge de la mise en état a débouté M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/57677 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6IJQ N° : 1/MC Assignation du : 08 Novembre 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: JUGEMENT RENDU SELON

Sur les dépens et l'article 700 du Code de procédure civile Selon l'article 491 du Code de procédure civile, le Juge des référés statue sur les dépens.

Par ordonnance du 14 décembre 2022, le juge de la mise en état a fait droit à cette demande et révoqué l’ordonnance de clôture.

. : 50Z JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 10 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] [J] [T] [Adresse 1] [Localité 1]