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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.E.X
68e7a51d033cf481c39a3ea6
7 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS :
Contentieux
68dd7186548223b2c7ab2b4d
1 octobre 2025
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions incidentes n°3 déposées le 18 juin 2025, la société par actions simplifiée CGRM COURTAGE ASSUR GESTION RISQUE MALADIE sollicite du juge de la mise en
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
Ghislaine CAVAILLES, Juge rapporteur qui a entendu la plaidoirie en a rendu compte au tribunal dans son délibéré; JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 23
DROIT COMMUN
68e585420e2901d10fa5e08f
GREFFIER : Edith GABORIT Débats tenus publiquement à l’audience à juge unique du 03 Juin 2025. EXPOSE DU LITIGE Vu les assignations des 21, 24 et 25 février 2022 par M.
Service des référés
659c4c025882b39b2e739e3e
8 janvier 2024
Les sapeurs -pompiers qui sont intervenus ont mentionné que la victime aurait fait « un malaise après une altercation » et également « chute suite à une rixe ».
Liquidation D.I
69dfee90cdc6046d475f0bf8
10 avril 2026
Par jugement rendu le 16 mai 2024, le tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer a relaxé M.
RETENTION ADMINISTRATIVE
6a0e2f57cdc6046d475d536e
20 mai 2026
contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 20 Mai 2026 Le 20 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge
Quatrième Chambre
6966a1edcdc6046d472e032c
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 08 JANVIER 2026 N° RG 22/05722 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q2KW Code NAC : 64B DEMANDERESSE : Madame [O] [I] [S] née le [Date naissance
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd903cdc6046d47bff3a8
13 avril 2026
du travail indiquant que le 30 juillet 2019 « la salariée était aux toilettes – La salariée aurait fait un malaise ».
6945d0e475782d5f06d2e4aa
19 décembre 2025
La décision a été mise en délibéré au 19 décembre 2025, date du présent jugement.
69d806a6cdc6046d47b009a4
9 avril 2026
obligatoires des assurances maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, de la couverture des charges d'autonomie, de la protection complémentaire en matière
Chambre 6 - Référés Pdt
6a1753b6cdc6046d47277c11
26 mai 2026
HOPITAL PRIVE [Localité 2] ATE la SOCIETE CIVILE JAKUBOWICZ ET ASSOCIES GROSSES le , Me Julie RIGAULT - la SELARL AUVERJURIS , la SELAS LANTERO & ASSOCIES Copies électroniques : , Me Julie RIGAULT
CH4 JCP FOND
69deb19bcdc6046d473f5c9a
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00002 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDFC Minute JCP n°
Ch3 Cab1 CTX civil
69dd461bcdc6046d471ffc67
AVOCATS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 10 AVRIL 2026 Sous la Présidence de Virginie COUTAND GUERARD, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire, assistée
6a1dee9fcdc6046d47c1998e
Par jugement rendu le 14 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Vannes a : - sollicité l'avis du Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles de Normandie afin de dire
69dd61fbcdc6046d472221a6
8 avril 2026
Le 07 août 2024, la Caisse primaire d’assurance maladie du Bas-Rhin informait l’[1] qu’elle refusait le paiement du titre exécutoire susvisé.
6a0f6fd8cdc6046d477df04c
18 mai 2026
Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 18 mai 2026.
CTX Protection sociale
69dfeb6fcdc6046d475ed014
Le jugement sera rendu contradictoirement.
PS ctx protection soc 3
69cd6c32cdc6046d47c78395
1 avril 2026
JUGEMENT Rendu par mise à disposition au greffe Contradictoire Avant dire droit FAITS ET PROCEDURE Madame [T] [K] a été placée en arrêt de travail au titre de l'assurance maladie à compter du 1er mars
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
a fait parvenir au juge une lettre pour lui indiquer ne pas intervenir à l’instance.
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