Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00439 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IS4N Minute N° 25/00021 JUGEMENT

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00009 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2AY Minute N° 26/00237 JUGEMENT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXO2

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONTOISE LE POLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE, ASSISTÉ DE DOMINIQUE LE MEITOUR, GREFFIERE A PRONONCÉ LE TREIZE AVRIL

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01152 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOWX

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

Laurent QUESNEL, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : S.A.

PRUDON - 533 la SELARL RACINE LYON - 366 la SELARL RIVA & ASSOCIES - 737 Me Charline VUILLERMOZ - 2958 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00379 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2U3

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT EN DATE DU 09 JANVIER 2024 Par mise à disposition au greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux ; Sous la présidence de M.

AFFAIRE N° RG 23/01987 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLE4 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

, conformément aux dispositions de l’article 812 du code de procédure civile, assisté aux débats de Madame Laurence TERRIER, greffière.

ALLIANZ I.A.R.D, Société F G D N ARCHITECTES ASSOCIES, MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A. SMA SA, S.A.

PRUDON - 533 la SCP RIVA & ASSOCIES - 737 Me Caroline SAUVAGET - 1876 la SELARL YDES - 722 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement

par LS CE à Me [J] par LS CCC à Me BENOUAICH par LS LE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Laurent-haim

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 avril 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01341 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRSB

LOGIS METROPOLE C/ [Q] [P] [B] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR(S) S.A.

Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES - Maître Sarah DESBOIS Expédition délivrée le (voir mention) : à : - Le Préfet de Seine-et-Marne RÉPUBLIQUE FRANÇAISE