TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 03 Juillet 2025 ROLE : N° RG 19/05578 - N° Portalis DBW2-W-B7D-KIT4 AFFAIRE : [D] [I] C/ S.A.

MINUTE N° 26/00152 ORDONNANCE DU: 20 Mai 2026 ROLE: N° RG 26/00120 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I7AJ [W] [R] C/ CPAM DE L’ARTOIS, Docteur [Z] [T] Grosse(s) délivrée(s) à Me MAURO

58 Rue du Grand Faubourg - Centre Athena - 28000 CHARTRES, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 37 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

facture montrant le reste à charge et ALLOUER à Monsieur [P] les sommes suivantes pour les dépenses déjà effectuées : - 4 469,51 € au titre du fauteuil roulant manuel - 675 € au titre du coussin air ROHO

MINUTE N° 25/00357 ORDONNANCE DU: 08 Octobre 2025 ROLE: N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISLA S.C.I. SEGEOMA C/ S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 ROLE : N° RG 24/00633 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MEWB AFFAIRE : [C] [K] C/ Compagnie d’assurance CARDIF IARD GROSSES délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 06 octobre 2025 ROLE : N° RG 21/02137 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K4UC AFFAIRE : [D] [Y] C/ [H] [K] GROSSE(S)délivrées(s) le à SELAS B

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 ROLE : N° RG 24/03013 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MK24 AFFAIRE : [F] [T] C/ [I] GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL ABEILLE

dès réception sera adressée aux parties par le Greffe du POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire de LILLE par lettre simple (décret du 2018-928 du 29 octobre 2018) ; DIT que l'affaire sera réinscrite au role

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 ROLE : N° RG 24/01972 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MIHD AFFAIRE : S.A.R.L.

conservation du domaine public ferroviaire mais à l’utilisation de services portuaires, elles correspondent à des prestations de nature commerciale ; que la facture n°2204478 identifié comme « Honoraires SCP Roll

PARIS non représentée Société LES TERRASSES DE LA FORET, SCCV inscrite au RCS de PARIS sous le n° 793 553 397, dont le siège social est sis 10-12 place Vendôme - 75001 PARIS représentée par Me Maja ROCCO

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03288 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L5ST AFFAIRE : [O] [Y] C/ OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 16] JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 ROLE : N° RG 13/00957 - N° Portalis DBW2-W-B65-HC67 AFFAIRE : [NP] [N] [F] [K] C/ [D] [Y] GROSSE(S)COPIE(S) délivrées

MINUTE N° 26/00104 ORDONNANCE DU: 01 Avril 2026 ROLE: N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZ3J [S] [Y] C/ S.A.S. AMENOVE, S.A.S.U.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 07 avril 2026 ROLE : N° RG 24/01375 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MGTD AFFAIRE : S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 ROLE : N° RG 23/02432 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L3BM AFFAIRE : [Y] [C] C/ S.C.I. [1] GROSSES délivrées le à Maître Jessye

personnellement contracter, à raison des choses qui seront sa propriété, notamment pour les embellissements qu'il pourra apporter à ses locaux et paiera les impôts, taxes et contributions recouvrés par voie de roles