Il aurait été déstabilisé et il serait tombé au sol. Contusion à la tête et au bras gauche ".

Suivant facture du 22 mai 2024, la société LM AUTOMOBILES a procédé au démontage de la boite de vitesse, à sa réfection et à son remontage.

Si Monsieur [W] affirme que le véhicule est tombé en panne le 3 juin 2023, il ne rapporte pas la preuve d’un remorquage antérieur au 16 juin 2023.

Madame [F] [J] a déposé une plainte auprès de la gendarmerie nationale de [Localité 5] le 8 mars 2025 dans laquelle elle relate les dégradations suivantes : - son poêle à granulés cesse de fonctionner

Une expertise extra-judiciaire a été établie au contradictoire des parties laquelle a été prise en charge par la protection juridique des consorts [J] - [D] ; le rapport a été déposé le 27 mai 2021.

Par exploit introductif d’instance en date du 8 mars 2024, se plaignant d’infiltrations d’eau en provenance de la toiture et de chutes de plaques d’isolant du plafond, M.

Monsieur [W] [E], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Sabine CORVAISIER, première Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Marie-Agnès

Elle dispose en outre de 3 sorties pour son fonds tant sur la route de Valeyrac, que sur le fond ou le côté de ses parcelles, le droit de passage n’a plus d’utilité et est tombé en désuétude.

jardin, cerises sur son parasol, et de l’eau de javel sur ses plantes,une plainte en date du 3 août 2021, relatant les mêmes faits non datés, une mise en demeure de l’avocat de Madame [X] en date du 3 mai

La victime en voulant la rattraper s’est fait mal au genou, - Objet dont le contact a blessé la victime : nul, - Siège des lésions : genou droit, zones lombaires, - Nature des lésions : douleurs”.

LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 25/01134 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KM6M du rôle général [M] [H] [S] [G] [W] c/ S.A.S.

Par courrier du 28 mars 2023, la CPAM a notifié à la société [9] sa décision de prise en charge de l’accident déclaré par Monsieur [N] au titre de la législation sur les risques professionnels.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D N° RG 24/00729 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y7UF copies GROSSE délivrée le 13/01/2025 à Me Myriam BEZZAZI Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Vincent MAYER

Le 19 mars 2024, Monsieur [W] a déposé une nouvelle requête afin de contester cette décision. Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 22/00453.

Lors de l’audience qui s’est tenue le 13 mai 2025, Madame [U] [I] et Monsieur [F] [M], comparant par ministère d’avocat, ont sollicité le bénéfice de leur assignation.

Par courrier du 1er mars 2022 elle a sollicité le paiement de la somme de 18 160,32 euros au titre des travaux évalués par l’expert.

mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu les parties et leurs conseils à l’audience publique du 16 janvier 2025 et les avoir avisés que le jugement serait rendu le 20 mars

[R] sur le sol ; la palette est alors tombée sur ses jambes».

MINUTE: N° RG 24/00081 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZD6H [G] [L] C/ [F] [T] Le - Expéditions délivrées à - Maître Max BARDET -[F] [T] TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

La clôture a été ordonnée le 12 mars 2024 et l’affaire plaidée lors de l’audience du 4 mars 2025.