Néanmoins, elle indique elle-même qu’à ce jour aucune instance principale n’a été introduite par la société SPL MARTINIQUE ENERGIES NOUVELLES à son encontre devant le tribunal administratif de la Martinique

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MARTIN-MONTEILS, [R] [E] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le Avocats : la SCP MAATEIS Me Marie-christine RIBEIRO TRIBUNAL JUDICIAIRE

Les demandes formées par la société ATELIER BENOIT LELEU et la MAF à l’encontre de la société MARIE MARTIN seront en conséquence rejetées.

À cette date, la CGSS de la Martinique n’est ni présente ni représentée.

juridictionnelle Totale numéro C-51454-2023-2593 du 20/11/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 7] représenté par Me Laura BUISSON

DEVAUD TP, dont le siège social est sis 34 rue Guy Buisson - 19100 BRIVE LA GAILLARDE défaillante L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 05 Juin 2025 L’ordonnance a été rendue ce jour

de SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de Mâcon, avocat plaidant DEFENDERESSES S.A.R.L.

Bien que régulièrement assignée, la SARL IJ MARTINS n’a pas constitué avocat. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

MJ MARTIN aux entiers dépens dont distraction au profit de la SELARL Tournaire Meunier sur son affirmation de droit.

SAINT MARTIN, société immobilière inscrite au RCS d’[Localité 4] sous le n°494 858 681 ET : [X] [T] Débats à l'audience du 09 Janvier 2025 Le Copie executoire et copie à : Me MORENO Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine LABUSSIERE BUISSON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

MJ MARTIN N° RG 21/00415 - N° Portalis DBZ5-W-B7F-H5K3 n°: ORDONNANCE Rendue le vingt six Mai deux mil vingt six par Madame Marie-Elisabeth DE MOURA, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND

MARTINE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Isabelle LUCAS BALOUP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0148 DÉFENDERESSE S.C.I.

PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/216 JUGEMENT DU 21 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00552 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCA JUGEMENT AFFAIRE : [E] [K] C/ MSA SUD AQUITAINE

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

, Une machine à café, Un ventilateur sur pied, Paire de chaussures « Christian Louboutin » type basket, Paire de chaussures « [Localité 7] » type sandales, En outre, il demande de juger qu’il n’y a pas

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/08227 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXVV Etablissement public AGENCE REGIONALE SANTE ILE DE FRANCE Représentant : Maître Jérôme MARTIN

2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [B] Madame [O] [V] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [D] [W] [Adresse 2] [Localité 3] Tous représentés par Maître Lionel BUSSON

Par acte de commissaire de justice du 7 septembre 2023, la SCI Saint Martin a fait délivrer à M.

ALBINGIA DEMANDEUR Monsieur [G] [K] [Adresse 2]” [Localité 5] Représenté par Maître Anne-sophie CHEVILLARD-BUISSON de la SELARL ASCB AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 441 DEFENDERESSE