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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 2
677d799cb032d83cfd3e672b
7 janvier 2025
JOYAUX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Christelle BERNACHOT, Greffier, Vu l'instance, Entre : Monsieur [J] [F] [E] [K] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 9] ( SEINE ET MARNE
8ème Chambre Cabinet L
66a2a10d80b1d994348afbef
25 juillet 2024
Monsieur [Y] [M] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 11] (TUNISIE) de nationalité Algérienne [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Tamara RUBINSZTAJN-GHNASSIA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Chambre 2/section 3
668833fa342d338c20d2472e
4 juillet 2024
), et de Monsieur [E] [S], né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 10] (Egypte), Lesquels se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 devant l'officier de l'état-civil de la commune de [Localité 11]
66844eb38bcff606d9c78849
2 juillet 2024
DEFENDEUR : Monsieur [Y] [B] né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 8] ( ALGERIE ) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Blaise ADJALIAN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
JAF1
6785849eaaacbea0fe6870b0
de l'acte de mariage desdits époux célébré le [Date mariage 4] 1995 à [Localité 8] (HAUTE MARNE) et en marge de leurs actes de naissance respectifs ; Constate qu'en vertu des dispositions de l'article
2e chambre cab. 4 - DIV
67f6c8daa9d5adc2606222a5
9 avril 2025
contradictoire , prononcé publiquement par mise à disposition au greffe par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales, la minute étant signée par Amandine REGAMEY Juge aux Affaires Familiales et Marc
Première Chambre
67f6ce79a9d5adc260623550
8 avril 2025
: N° RG 24/03258 N° Portalis DB3U-W-B7I-N22G N° minute : Code NAC : 26 J Jugement du 08 avril 2025 LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE [J] [C] [S] [V], agissant au nom et pour le compte de son défunt mari
7ème Chambre Cabinet A
67f5739abbf04ef7857bd34f
Juge : Madame DI ZAZZO Greffier : Madame BREZE PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [N] né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 12] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7]/MARNE
Chambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58747dc
19 janvier 2024
__ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure
Cabinet JAF 1
6866f70bd33109fd079b8560
3 juillet 2025
TOUBLANC Greffier : Marion ARNOLD DÉCISION rendue le 03/07/2025 par Jean-Marc TOUBLANC, Juge aux Affaires Familiales, .
JLD
69d02881cdc6046d47076488
2 avril 2026
Madame [B] [K] a été admise le 23 mars 2026 en soins psychiatriques sous contrainte, sur décision du directeur de l’Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne (EPSM) à la demande d’un tiers, Madame
Service des référés
6627fd1642439575e2f7e247
22 avril 2024
représenté par son syndic, le cabinet LA PAGERIE [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocats au barreau de PARIS - #C1786 DÉBATS A l’audience du 11 Mars
67f6c8daa9d5adc26062229d
6ème chambre 2ème section
68681cc54965b5d9df315f72
4 juillet 2025
Selon ordonnance du 30 mars 2021 rendue par le président du tribunal judiciaire de Rouen, M.[E] a été désigné en qualité d'expert judiciaire.
PS ctx technique
66cf6aa615111c372a7c0d02
10 juillet 2024
A la suite d’une contestation de l’assuré sur ce point, la date de consolidation a été reportée au 12 mars 2018.
1ère chambre
S.C.I. LA ROCHEc/S.A
69fba611cdc6046d47d7ebef
7 avril 2026
LA SCI LA ROCHE a confié, suivant devis du 24 avril 2017, la réalisation de travaux de ravalement de façade de cet immeuble à la société [F] 56 pour un montant de 35 405,70 euros TTC.
Chamb. référés(sup 10000)
6a10ab74cdc6046d479bbbbc
22 mai 2026
suivants du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [Y] [P], en date du 13 mars
Charges de copropriété
69853d2bcdc6046d471e8737
29 janvier 2026
Par une ordonnance du 13 mars 2025, le juge de la mise en état a notamment constaté que M.
Chambre 1 Section 1
6966b7dccdc6046d472f935e
13 janvier 2026
n’a pas été fait derrière celle-ci ; La pose de la porte est à revoir car voilée et pont thermique ; défaut d’étanchéité entre menuiserie et ravalement.
1/5/2 état des personnes
65c3d9b8c432ce7d11a6faad
30 janvier 2024
], [Y], [O] [V] [Adresse 5] [Localité 8] représentée par Me Delphine BIVONA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1701 DÉFENDEUR Monsieur [L], [B] [S] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Mary
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