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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

698495d9cdc6046d47060661

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

dans la cause, ENTRE : DEMANDERESSE : Société CLESENCE SA D’HLM [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Thierry JOVE DEJAIFFE de la SELARL JOVE-LANGAGNE-BOISSAVY-AVOCATS, avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849be3cdc6046d47071d59

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02318 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBMU Affaire : Monsieur [P] [X]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

6984a498cdc6046d47086f78

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01648 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABN Affaire : Madame [T] [P]

Source officielle
TJ

Référé président

67a66d969324999a647a7ead

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MAISONS PIERRE (RCS MELUN n° 487 514 267), dont le siège social est sis [Adresse 9] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Brice AYALA de la SCP D. BOUAZIZ - M.L. SERRA - B. AYALA - F.

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

69d809cecdc6046d47b04916

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [B] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Melun et demandent de : condamner le locataire à payer la somme de 6.610,43 euros avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

677c39ed6f491b6d26390d11

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[W] [G] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de Meaux, MAJEUR PROTEGE sous la curatelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

Ch2 Cab4 JAF divorce

69e2a14bcdc6046d479ed779

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 24/07172 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H5F3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [O] [L] né le [Date naissance

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

661ebd94a0f635033634be61

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

LR BUSINESS SUPPORT, nom commercial CAVOK-UAS, immatriculée au RCS de Melun sous le n° 821 536 356, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] non

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda4172da17169eafcce

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[T] [O] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN MAJEURE PROTEGE SOUS TUTELLE : UDAF 77 actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

66feeda5172da17169eafd12

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[P] [X] [G] [M] né le 27 Novembre 1967 à PONTA DO SOL (PORTUGAL), demeurant 56 rue Dajot - UDAF - 77000 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

668f991e8dee2c23d20e7313

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[I] [P] né le 08 Février 1957 à PARIS (75013), demeurant 56 rue Dajot - UDAF 77 - 77008 MELUN actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MEAUX, MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77 PARTIE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67feae217a459da3dcdecacc

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

____________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 23/01389 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UYHQ EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 28 novembre 2023, le tribunal administratif de Melun

Source officielle
TJ

Section des Référés

66b6678a5b46ad6fd99e2e32

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

il ne peut leur être reproché une excavation des sols dès lors que le procédé technique a été validé par la mairie du PERREUX SUR MARNE et validé par l’expert désigné par le tribunal administratif de MELUN

Source officielle
TJ

Ch3 Cab1 CTX civil

6984951bcdc6046d4705f5a0

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00270 - N° Portalis DB2Z-W-B7I-H2RI Minute : JUGEMENT du 09/10/2025

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee091172da17169e9a830

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Il est donc établi que le dossier a été déposé au tribunal judiciaire de Melun avant le 22 juin 2021.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67817e8e6d34da2cbdcdc24a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [T] [O] de la SCP BOUAZIZ - SERRA - [O] - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de MELUN

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fa975782d5f06011cb6

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

personnes handicapées » ne relève pas de la compétence du juge judiciaire et la juridiction de céans ne pourra que se déclarer incompétente et renvoyer le litige devant le tribunal administratif de Melun

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849d52cdc6046d47073c9d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02425 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBTB Affaire : Monsieur [I] [W]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849d7bcdc6046d47074012

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02450 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBUH Affaire : Madame [I] [D]

Source officielle
TJ

Ch3 Cab3 Surendettement

69849dc7cdc6046d47074929

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02643 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICDS Affaire : Madame [G] [J] née [R]

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Journal officiel
Créations

MELLUL, Judith, Hanna

SIREN 104783741Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

17/05/2026

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Créations

Abehcera, Severine, Mellul

SIREN 901175604Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

07/08/2025

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Créations

My Milky Candle, MELLUL, Zachary

SIREN 839707767Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

15/10/2023

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Créations

Deli'ss Caraibes, TACITE, Lovely, TACITE MELLUL

SIREN 883927097Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/03/2023

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Radiations

MELLUL, Julien

SIREN 840184196GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

25/01/2019

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