[R] [L] comparaît en personne et indique son accord sur le montant de la dette et la mise en place de délais de paiement conformément au plan qui a été signé le 1er août 2025.

La dangerosité du patient ne permet pas à ce jour d’envisager une sortie d’isolernent.

Lorsque la durée des soins excède une période continue d'un an à compter de l'admission en soins, le maintien de ces soins est subordonné à une évaluation médicale approfondie de l'état mental de la personne

Péri CS9912 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [E] [G] né le 08 Juillet 1987 à CLERMONT FERRAND (63000) 27 rue de la GROLIERE 63100

N° RG 26/00488 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTWE MINUTE : 26/00279 ORDONNANCE rendue le 26 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

N° RG 26/00481 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTRT MINUTE : 26/00273 ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

Je ne sais pas ce qui pourrait m’aider, peut être que des personnes aillent leur parler pour qu’ils se calment.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont dès lors réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 29 septembre 2025 à minuit.

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont dès lors réunies à l'expiration du délai de six semaines à compter du commandement de payer, soit le 16 octobre 2025 à minuit.

: Olivier CROCHETET Greffier : Mélanie AKPEMADO assistée de [Y] [F], greffier stagiaire DEMANDERESSE : URSSAF FRANCHE COMTE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Adrien PERROT

Les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont dès lors réunies à l'expiration du délai de deux mois à compter du commandement de payer, soit le 18 novembre 2025 à minuit.

Ni Mme [O] [T] [E] [U], assignée en étude ni la FONDATION ARIANE FALRET, assignée à personne, n’ont comparu.

Il fait valoir qu'il est actuellement en recherche d'emploi, qu'il n'a pas de crédit, pas d'enfants et perçoit la somme de 630 euros par mois au titre du Revenu Solidarité Active.

De même, les bailleurs personnes morales autres qu'une société civile familiale ne peuvent délivrer une assignation aux mêmes fins qu'après l'expiration d'un délai de deux mois après la saisine de la Commission

Service Contentieux [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Madame [E] [R], munie d’un pouvoir spécial, EXPOSÉ DU LITIGE Madame [W] [K] a été congé maternité du 16 juillet au 04 novembre 2022, période

Le montant de cette indemnité est égal au prix de la location trimestrielle d'un logement équivalent à celui que le salarié occupe et des avantages en nature qu'il perçoit.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00058 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDIF Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

[B] [K], cité par procès-verbal de remise à personne, n’a pas comparu. MOTIVATION Sur la résiliation du bail Sur la recevabilité de la demande M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00059 N° RG 26/00088 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDI6 Du : 10 Avril 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION

[X] [Z] ainsi que celle de toute personne introduite par lui dans les lieux ; -Ordonner que faute pour M.