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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
TECH SEC SOC: AT
65c13495d4f3671a27f9df19
23 janvier 2024
23 janvier 2024
cedex 03 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°24/00596 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01058 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3ISH AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [N] 5 ZA LES PIELETTES 13740 LE ROVE
Source officielle1ère Chambre
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] [W] a touché avec la roue avant de son vélo la roue arrière de celui de M. [B] [P] qu’il suivait, entraînant sa chute. M.
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
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12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984415acdc6046d47fbd2ae
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
6984415dcdc6046d47fbd2c8
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
69844160cdc6046d47fbd30d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleJCP BAILLEURS SOCIAUX
698441accdc6046d47fbd918
12 janvier 2026
12 janvier 2026
SIGNÉ PAR : Marc REYNAUD, Magistrat à titre temporaire au Tribunal Judiciaire statuant en qualité de Juge des contentieux de la protection et Caroline ROSEE, Greffier placé, au siège de ce Tribunal, 133
Source officielleChambre 3
69cee85bcdc6046d47e98fa9
2 avril 2026
2 avril 2026
PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DA4W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2026 LA PRESIDENTE : Rose-Marie
Source officielle7eme chambre-Proc orales
677d8d8ab032d83cfd3e9b3b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il apparaît ainsi de nombreux désordres : Les caoutchoucs d’embrayage de la poulie réceptrice sont usésLa poulie émettrice est uséeLes roues avant gauche et droite présentent une résistance anormale Le
Source officielleJAF Cab 7
69d9949ecdc6046d47d3b979
10 avril 2026
10 avril 2026
ordinateur, permis de conduire…), Et que l'accord préalable des deux parents sera requis pour toute dépense excédant la somme de 100 euros ; PRÉCISE que : - Chacun des parents constituera une garde robe
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b7fa4e858823c56e0cfcd5
24 janvier 2024
24 janvier 2024
représentée par Maître Clémence AUBRUN de la SELARL BREU-AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDEUR Monsieur [R] [G] né le 14 Janvier 1971 à 8, RUE DU STADE 13740 LE ROVE
Source officielleChambre des Référés
6616ddbf63271232b2e52eef
4 avril 2024
4 avril 2024
Représenté par Me Aurélie SEGONNE-MORAND, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 220 *** ACTE INITIAL DU 14 MARS 2022 (RG : 22/00351) reçu au greffe le 15 mars 2022 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielleChambre des Référés
6616ddc063271232b2e52f03
4 avril 2024
4 avril 2024
postulant et par Me Florence KARILA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant *** ACTE INITIAL DU 16 FEVRIER 2023 (RG : 23/00283) reçu au greffe le 23 février 2023 ACTE SOLLICITANT LA REMISE AU ROLE
Source officielleRéférés
69d562d1cdc6046d47715790
7 avril 2026
7 avril 2026
, vestiaire : P0531 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69d56416cdc6046d47716ff1
7 avril 2026
7 avril 2026
non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69d5643bcdc6046d47717300
7 avril 2026
7 avril 2026
non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Clément DELSOL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69d56483cdc6046d477178f0
7 avril 2026
7 avril 2026
comparantes COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, 1er Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleRéférés
69779130cdc6046d47c6b6c6
6 janvier 2026
6 janvier 2026
] [Localité 8] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Cécile CROCHET, juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officielleToutes chambres
69861b5bcdc6046d47388168
4 juillet 2025
4 juillet 2025
M] [L] [K] veuve [I] C/ [U] [O] ENTRE : DEMANDERESSE Madame [M] [L] [K] veuve [I], née le 04 octobre 1972 à CHATEAUROUX (36) 24 impasse Sagot 36000 CHATEAUROUX Représentée par Maître Emmanuelle RODDE
Source officielleRéférés
é de mandataire judiciaire de la SARL SR2C -c/Société AXA FRANCE IARD
69cededecdc6046d47e8c9c8
2 avril 2026
2 avril 2026
Localité 9] non comparant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Présidente : Marie D’ANTHENAISE, Juge, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE
Source officiellePage 17 sur 80