Cédric LEUXE, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Magistrat pôle social Assesseur : Nicolas GRATCH, Assesseur salarié Assesseur : Safia TAMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise

A la question “combien de temps par jour effectuez-vous (ou votre salarié) cette tâche ?”, il a coché la case “8 heures” .

Lors du délibéré : Présidente : Pauline JOLIVET, Première vice-présidente adjointe Assesseur : Bruno BROSSARD, Assesseur salarié Assesseur : Georges BENOLIEL, Assesseur non salarié JUGEMENT Prononcé

La salle bénéficie d’une grande hauteur. La peinture est en mauvais état avec des craquelures et des traces d’humidité au niveau de la toiture.

TERLAIN, représentant des non salariés Assesseur : D.

Nature de l’accident : le salarié déclare que : A la prise de vacation désaccord entre le salarié et la hiérarchie ayant fait ressortir une souffrance au travail.

, - que pour sa part elle avait bien indiqué dans son questionnaire que le salarié n’était pas exposé aux risques, - qu’il y avait des divergences entre les versions de l’employeur et du salarié qui auraient

Le 1er août 2017, les consorts [Y]-[Z] se sont plaints de subir un dégât des eaux affectant leur salle de bain ainsi qu’une chambre.

Lors du délibéré : Présidente : Elsa GEANDROT, Juge Assesseur : Sven PIGENET, Assesseur salarié Assesseur : Anthony GELMI, Assesseur employeur JUGEMENT Prononcé publiquement, par mise à disposition

Au fond de la salle, un escalier mène au sous-sol. On trouve les toilettes H/F dans cette parties de la salle, dans un état correct.

Il ajoute que Mme [C] [B] [N] a laissé le logement sale en partant et s’appuie notamment sur l’état des lieux de sortie.

CAMPAS, Présidente, assistée de Ludovic ESPITALIER-NOEL, Membre Assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du régime général et Richard HERVE, Membre Assesseur représentant les salariés

Monsieur [A] [O] et Madame [G] [Q] épouse [O] ont exposé être propriétaires d’un immeuble d’habitation sis [Adresse 3] sur lequel ils ont confié les travaux de réparation de leur salle d’eau à Monsieur

restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique – Mesures de soins psychiatriques sans consentement au Tribunal Judiciaire RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle

charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés prévues par le code de la santé publique au tribunal judiciaire de RODEZ, assisté d’Eliane MAIURANO, greffier, siégeant dans la salle

TERLAIN, Représentant des non salariés Assesseur : G. BEAUFRETON, Représentant des Salariés Greffier : N.

, compte tenu des dégradations et de l’état d’usure déjà constatés à l’entrée dans les lieux, seules les dépenses de réparations suivantes peuvent être prises en compte : - entrée et couloir : “très sale

comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié

[W] [N] Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame MULLER Antoinette, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 29 avril 2025, le jugement dont la teneur