par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [K] [H] [F] né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 9], [Localité 16] (PORTUGAL) demeurant [Adresse 4] [Localité 7] ayant pour avocat Me Sara

Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/07791 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7M7 N° de MINUTE : 25/00183 Monsieur [F] [J] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Sarah

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du sydicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

lors des débats et Madame Anaïs GIRARDEAU, Greffier lors du prononcé DEMANDEUR Monsieur [U] [I] né le 10 Mai 1970 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représenté à l’audience par Me Sarah

Mandataire Liquidateur, Maître [P] [Z], [Adresse 2] [Localité 6] non comparante Mutuelle MAAF [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

QBE EUROPE SA/NV [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles

MD CONCEPT SARL [Adresse 7] [Localité 6] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

[Localité 4] LOCATION, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sarah NASRI, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S.

Me Laurence GHRENASSIA avocats au barreau de PARIS, avocats plaidants DÉFENDERESSES Société [1] [Adresse 3] [Localité 3] Compagnie d’assurance [2] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Maître Sarah

assistée de Eliane DAUNIS, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Eric KOUBI, assesseur représentant les employeurs et travailleurs indépendants du Régime Général, en présence de Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aymar NKOUIKANI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

59260 HELLEMMES LILLE représenté par Me Laurence D’HERBOMEZ, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [D] [Z] 111 rue CHANZY 59260 HELLEMMES LILLE non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah

Ordonnance prononcée le 20 Mai 2026 par décision contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Sylvie SEIGNOBOSC, vice-présidente, assistée de Sarah

: N° RG 20/01018 - N° Portalis DBXJ-W-B7E-G6SH NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDEUR : Monsieur [S] [Q] [R] [A] [U] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sarah

cette qualité audit établissement venant aux droits des SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES (syndicats Beazley AFB 623 et AFB 2623) en qualité d’assureur CNR de la SCI Goyara représentée par Maître Sarah

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50B Minute N° RG 25/01533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUN 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Sara

SOLUTIONS, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 804 125 301, dont le siège social est sis 166 rue Jules Guesde - 92300 LEVALLOIS PERRET, ès qualité d’assureur de société MPC représentée par Me Sarah

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [N] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sarah KRYS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10961