Prétentions et moyens des parties Lors de l’audience, l’ÉPIC HABITAT ET MÉTROPOLE, demandeur dûment représenté avec un pouvoir, maintient l’ensemble de ses demandes, sauf à actualiser sa créance locative

vite possible de l'hôpital parce qu'il devait s'occuper de sa mère qui avait une canne et du mal à marcher, des douleurs dans tout le corps, des pertes de mémoires et qu'il était le seul à pouvoir sauver

qui n’a pas fait l’objet d’une déclaration ; que le saut réalisé par la victime correspond à un saut d’exécution technique d’un niveau de difficulté très largement supérieur au niveau V1 et que cette

joindre, - respecter les liens de l'enfant avec son autre parent ; FIXONS la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [S] [I] épouse [I] à compter de la demande en divorce; DISONS que sauf

devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, afin de voir : - Condamner la SAS [V] [X] à leur payer les sommes de : o 26 728,10 € de provision à valoir sur les loyers impayés, sauf

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance, sauf à actualiser le montant de sa créance à la somme de 16816,32 euros compte

A l'audience Madame [U] [Q], valablement représentée par son fils Monsieur [V] [O] selon pouvoir du 8 février 2026, maintient ses demandes initiales, sauf à préciser qu'en vertu d’un décompte arrêté au

quitter les lieux ; - condamner par provision Madame [A] [E] au paiement de la somme de 3 524,94 euros au titre des arriérés de loyers et charges impayés, selon décompte arrêté à la date du 18 juin 2025 (sauf

lieux ; - condamner par provision Monsieur [J] [L] au paiement de la somme de 1 451, 78 euros au titre des arriérés de loyers et charges impayés, selon décompte arrêté à la date du 10 décembre 2024 (sauf

Lors de l’audience, la SA CDC HABITAT SOCIAL, représentée par son conseil, a réitéré ses demandes formulées dans l’acte introductif, sauf à actualiser les sommes dues à hauteur de 6 250,94 euros, janvier

Sauf à parfaire ou à diminuer sous réserves d'éventuels acomptes qui auraient été versés, et suivant décompte qui sera fourni lors des débats.

Lors de l'audience, [Localité 2] Habitat représenté par son conseil maintient ses demandes, sauf concernant l'assurance locative qui a été produite et à préciser qu'en vertu d'un décompte arrêté au 9 mars

de l’expulsion ; - Fixer la créance du bailleur, compte tenu des paiement effectués à la somme de 30.177,46 euros ; - Juger que la société PALUDS pourra se libérer de cette somme en onze versements (sauf

de l'accident ; - que le certificat médical initial est assorti d'un arrêt de travail de sorte que la présomption d'imputabilité a vocation à s'appliquer à l'ensemble des prescriptions médicales, sauf

irrecevable ; - que l'absence de continuité de soins et arrêts est indifférente à l'application de la présomption d'imputabilité qui a vocation à s'appliquer à l'ensemble des prescriptions médicales sauf

Prétentions et moyens des parties À l'audience du 20 mars 2026, la société S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) sollicite le bénéfice de son acte introductif d'instance sauf à actualiser

[R] [J] et Mme [V] [J] à lui payer : - 10 100 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés à mars 2026, sauf à parfaire à l’audience, - une indemnité d'occupation mensuelle égale au montant du

le prononcé de la présente ordonnance ; DIT que cette livraison devrait intervenir dans les meilleurs délais et au plus tard le 28 février 2026 ; DIT que l'astreinte prendrait fin le 28 février 2026, sauf

Le 18 mars 2025, l’expert s’est rendu sur place et a conclu que « l’essentiel du dommage réside dans l’évacuation des terres et la stabilisation du talus qui sont, sauf erreur, hors champ d’application

Les autres demandes en paiement sont maintenues, sauf à actualiser sa créance locative à la somme de 5271,91 euros, arrêtée au 31 décembre 2025, échéance proratisée du mois de décembre 2025 incluse ; étant