: Me Hadrien LARRIBEAU, avocat au barreau de GRASSE DEMANDEURS Contre : Madame [K] [Z] [Y] [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Laurence BOURDIER, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro

« Run from me », « New home », « Wait », « Water », « Bamboo », « Buried in the ground », « Face the Night », « Mountains », « Smne U cn’t hve », « We Own the Night », « Cold Lives », « Walls », « Reveries

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DEMANDEURS : Monsieur [M] [F] né le 12 Décembre 1970 à [Localité 11] [Adresse 3] représenté par Me Valérie REDON-REY

MMA CONSTRUCTEURS TECH Le : Exécutoire à : Me Corine LANDREAU Copies conformes à : Me Stéphanie GUILLOTIN Me Corine LANDREAU la SELARL O2A & ASSOCIES Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE

CHALETS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège C/ [Z] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Maître Valérie REDON-REY

CDC HABITAT SOCIAL C/ [N], [W] [B] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SELARL REDON REY LAKEHAL AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le 07/01

mise à disposition au greffe le 9 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats ; _____________________ DEMANDEURS : Madame [T] [C], née le 11 Février 1953 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Rep

A la requête de : Mme [F] [K] [Adresse 5] [Localité 3] Rep/assistant : Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

DEMANDERESSE SAS ROOFTOP DEVELOPMENT, dont le siège social est sis 241 LOT DU PARC ST CLAIRE, ALLEE DE LA LAVANDE - 83160 LA VALETTE DU VAR, prise en la personne de son représentant légal en exercice Rep

garantie) = 7.516,40€ Enfin, si au regard des pièces produites par les défendeurs, notamment le rapport de visite établi le 9 mai 2023 par le Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME

A la requête de : Monsieur [V] [C] [Adresse 4] [Localité 2] Rep/assistant : Me Marie-france COLON-SANTUCCI, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : S.A.S.

/assistant : Maître Benjamin ENGLISH de la SELARL SHANNON AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC DÉFENDEUR : Monsieur [Y] [I], demeurant [Adresse 11] Rep/assistant : Me Cyril BARON, avocat au barreau

A la requête de : Monsieur [D] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Cécile NOCARD, avocat au barreau de NICE Madame [S] [Y] épouse [R] [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Me Cécile NOCARD

[Localité 3] Rep/assistant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE Mme [M] [C] [Adresse 14] [Localité 3] Rep/assistant : Me Louis GADD, avocat au barreau de NICE M.

octobre 2025 Juge des Contentieux de la protection PARTIE DEMANDERESSE : Madame [Y] [L], née le 05 Septembre 1967 à [Localité 3] (HAUT RHIN), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Valérie REDON-REY

Du 09 janvier 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01659 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26O4 [P] [X] C/ [M] [D] - Expéditions délivrées à SELARL REDON-REY LAKEHAL ASSOCIES Monsieur [M]

AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 11] Rep/assistant : Me Hervé ZUELGARAY, avocat au barreau de NICE S.C.I.

SMA RCS [Localité 4] 332 789 296 dont le siège social est situé [Adresse 4] Rep/assistant : Me Ronan LEVACHER, avocat au barreau de NANTES S.A.