A cette audience, l’URSSAF d’Ile de France a indiqué que la somme due en principal avait été réglée mais qu’elle sollicitait la condamnation de la société [1] à lui régler le coût des frais de signification

à son assureur la MAF, à la société modern architecture groupe, à son liquidateur judiciaire la SELARL EMJ et à son assureur la MAF les 2 et 3 mars 2023 pour les condamner in solidum à indemniser le coût

ALDI BRIE-COMTE-ROBERT RCS [Localité 2] 879 189 736 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Anne MURGIER de CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, toque K0020 DÉFENDEURS S.A.S

de sécurité sociale et d’allocations familiales de la région Provence-Alpes Côte d’Azur (URSSAF PACA) adressait à la SAS ALPAGEL GAP une mise en demeure à payer une somme de 15 326 euros de cotisations

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Maître Philippe MEILHAC Maître Jean-Marie COSTE FLORET + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 22/03429 - N

SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/05569 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MA7C Minute n° copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Fabienne DIEBOLD-STROHL - Me Cyril COSTES

Par acte de commissaire de justice en date du 16 novembre 2023, la SA Caisse d’Épargne Bourgogne Franche-Comté a fait assigner M.

, - Déclarer Monsieur [E] fondé en ses demandes ; - Annuler la mise en demeure du 18 juillet 2022 adressée par la directrice de l’URSSAF de Franche-Comté en paiement d’un arriéré de cotisations de 2 228

302 493 275, dont le siège social est situé [Adresse 5], agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, ayant élu domicile au Cabinet de Maître Arthur DA COSTA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/01052 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KI6D N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [L] [H]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00156 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KLUG N° Minute : AFFAIRE : URSSAF FRANCHE COMTE C/ [S] [Y]

[P] [M] et par la société Coste immobilier, mandatée par M.

Par dérogation au deuxième alinéa, sur demande du cotisant, les cotisations provisionnelles peuvent être calculées sur la base de l’assiette de cotisations estimée pour l’année en cours.

actuels, à compter du 16 septembre 2025 et jusqu'à la libération effective du logement, - d'une somme de 700 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens, en ce compris le coût

[H] [P] ont demandé, notamment par courriel du 22 avril 2025 adressé à la société SERVICE AUTO 64, soit la prise en charge du coût des réparations nécessaires, soit la résolution de la vente et restitution

de l’article 700 du code de procédure civile ; -Rappeler que de droit, la décision à venir sera assortie de l’exécution provisoire ; -Condamner Mme [N] [K] au paiement des dépens qui comprendront le coût

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT formule(s) exécutoire(s) délivrée(s) le à : Société COSTA CROCIERE S.P.A S.A.S.

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

ARCAS 8, rue Boissonade 75014 PARIS Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS 189 boulevard Malesherbes 75856 PARIS CEDEX 17 représentée par Maître Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX de l’AARPI COSTER BAZELAIRE

Home exerçant sous l'enseigne Mikit (et non une société MKT Promotion, qui apparaît également être une enseigne de la société Cosy Home) étant observé que la société Cosy Home a d'ailleurs conclu dans